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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 04 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
C- 37-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
MUSÉES DE FRANCE - RÉSULTATS DES FOUILLES AUTOUR DU DONJON DE NIORT EN 2012 - TRANSFERT DU MOBILIER ARCHÉOLOGIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 37-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
MUSÉES DE FRANCE - RÉSULTATS DES FOUILLES AUTOUR DU DONJON DE NIORT EN 2012 - TRANSFERT DU MOBILIER ARCHÉOLOGIQUE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code du Patrimoine dans sa version applicable en 2012 au moment des fouilles, notamment son art. L.523-14, antérieur à la loi 2016-925 du 07 juillet 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Niort du 5 février 2024 relative aux fouilles archéologiques du pourtour du Donjon de Niort,
Dans le cadre d’une restructuration urbaine des abords du donjon sur une parcelle cadastrée BO 153, propriété de la Ville de Niort, et suite à une prescription du Service Régional de l’Archéologie de Poitou-Charentes, une fouille archéologique préventive a eu lieu du 29 mai au 3 août 2012, sous la conduite de Caroline Chauveau, responsable d’opération, bureau d’investigations archéologiques, Hadès.
Un mobilier archéologique abondant a été mis au jour. Il est composé d’objets en céramique, en verre, en différents métaux, de monnaies, de petits objets de jeu et d’éléments de serrurerie (inventaire en annexe).
Par délibération du 5 février 2024, le Conseil Municipal de Niort, propriétaire de la parcelle concernée par les fouilles, a décidé de demander à l’Etat le transfert de propriété de 50% du résultat de la fouille archéologique et de le transférer à la Communauté d’Agglomération du Niortais pour une valorisation et conservation au sein du Musée Bernard d’Agesci.
En effet, le mobilier découvert complète les ensembles archéologiques déjà conservés par les Musées de l’Agglomération du Niortais, qui disposent d’un fonds riche permettant de mieux connaître l’histoire du territoire et d’appréhender ses évolutions depuis les origines de l’Homme.
Soucieuse de préserver et valoriser son patrimoine archéologique, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite assurer la bonne conservation des vestiges archéologiques mis au jour sur son territoire et poursuivre ainsi son étude et sa valorisation.
Considérant l’intérêt pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de récupérer l’ensemble du mobilier archéologique découvert, Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accepte le transfert de propriété du mobilier archéologique découvert que la Ville de Niort, propriétaire de la parcelle, se verra transférer par l’Etat (50% du mobilier découvert), - Sollicite le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État (50%), - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué