Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 1147 Arrêté sondage sur voirie boulevard de
Acte - 2024 1837 Arrêté ravalement de façade boulevard
Acte - 2024 3197 Arrêté réalisation d'une tranchée boul
Acte - 2025 0655 Arrêté dépose protections électriques
Acte - 2024 0261 Arrêté pour la taille des arbres rue d
Acte - AR 2023 870 Rénovation de couverture boulevard d
Acte - AR 2023 737 Rénovation de couverture boulevard d
Acte - 2025 0740 Arrêté travaux réfection de voirie bou
Acte - AR 2022 3749 Travaux d'électricité boulevard de
Acte - AR 2023 1209 Branchement gaz boulevard de Poitie
Acte - 2024 0112 Arrêté pour une tranchée boulevard de Poitiers à Bressuire
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0112 Arrêté pour une tranchée boulevard de Poitiers à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 16/01/2024
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2024-112
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, ZI Av de Paris à 79320 MONCOUTANT pour la réalisation d'une tranchée
technique, Boulevard de Poitiers (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 22 janvier 2024 et le 23 février 2024 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de Poitiers (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sarl Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsablé des accidents où évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Malre eô pari tlon,
L'Adjoint en charge de lavéire,au SMS
Mis en ligne le 4 ÿ JAN, 2074