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Déliberation - compte rendu cm 02 12 2021 et 08 12 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Vicherey.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 02 12 2021 et 08 12 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Institutions publiques,
Commune de Vicherey N°240
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 ET DU 8 DECEMBRE 2021
Sont présents :
Alain ABSCHEIDT, Françoise CLAUDE, Chantal DILLET, Jean-Luc DUVAL,
Yoann GOLLER, Nicole FERRY, Jean FELTER, Sébastien BARTH,
Dominique BREGNARD, Joël MAIRE, Frédéric LATRAYE
Est nommée secrétaire : Chantal DILLET
- ORDRE DU JOUR
Prix de l’affouage 2020/2021
Les houppiers, taillis et petites grumes dans les parcelles 11, 20 et 22 de la forêt communale ont été mis à la disposition de 17 foyers du village qui se sont déclarés "affouagistes". Le conseil municipal prend en compte le volume de bois de cette saison 2020-2021 et décide de fixer le montant de l’affouage à 100,00 €.
Nouvelle adhésion au SMIC
Le conseil municipal se prononce pour l’adhésion du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine au Syndicat mixte pour l’informatisation communale dans le département des Vosges.
Modification baux à ferme GAEC ST REMY
Suite à une modification de statut, les baux à ferme n°20-33-36-37a-38 et 45 seront remis au nom de l’EARL ST REMY à compter du 01/01/2022.
Maison bourahla – indemnités expropriation
Afin de continuer la démarche d’expropriation, la commune devra verser la somme de 3000 € à la caisse des dépôts et consignations pour pouvoir prendre possession de l’immeuble après la consignation.
Vente bois Stéphani Frase
Le conseil décide de faire une proposition d’achat des parcelles de bois privées (ZL35 lieu dit Frase Vicherey, ZC81 lieu dit Le tabourin Tramont Emy et A72 lieu dit Fond de boulainvalotte Tramont Emy) d’une superficie totale de 1ha 63 a 35 ca vendues par les consorts STEPHANI pour un montant de 8000 €.
Motion soutien au secrétaire de mairie
Le conseil décide de soutenir le centre de gestion des Vosges afin de pouvoir faire valoir le métier de secrétaire de maire et de pouvoir maintenir le financement par pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie.
Etat d’assiette ONF 2022
Considérant la proposition de coupes établie par l’Office national des forêts pour l’exercice 2022/2023 dans la forêt communale, le conseil municipal demande le martelage des parcelles suivantes :
Parcelles Surface (ha) Volume présumé
(m3)
12j 1,63 81,50
14j 1,78 89,00
170,50 Commune de Vicherey N°240
Les coupes 12j et 14j seront destinées aux affouagistes pour la campagne 2022/2023.
En ce qui concerne la parcelle 2 et les produits accidentels de 2021 et 2022, ils seront destinés en vente des grumes façonnés et en vente après façonnage (houppiers et petits bois) à des professionnels.
L’état d’assiette de 2021 a été modifié, les coupes 15 et 17 seront vendues en bloc et sur pied compte tenu que le volume de bois en affouage de cet hiver est excédentaire.
Enfouissement des réseaux téléphoniques rues de la Halle, Haute, Haut Mangin Chevenot et St Laurent Le conseil a validé la proposition du syndicat départemental d’Electricité des Vosges d’un montant de 70 049,31 € HT pour l’enfouissement du réseau téléphonique d’orange du centre du village. La participation de la commune s’élèvera à 27 076,38 €.