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Procès Verbal - Palibe Duclos Fils 2024 294 Regl temp circu pdt trvx realisation parvis SERPA Dubos
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Palibe Duclos Fils 2024 294 Regl temp circu pdt trvx realisation parvis SERPA Dubos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
WW
2024/294
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe, entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire rue du Fils, durant des travaux de réalisation
du parvis SERPA,
Ee Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2024 45 délivrée par Madame la Présidente de la
Communauté de Communes du Seignanx à la commune de Tarnos autorisant les travaux
d'aménagement du parvis SERPA sur la rue de la Palibe à Tarnos,
Considérant la demande de la société Dubos en date du 26 août 2024 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue de la Palibe,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: La circulation des véhicules sur la portion de la rue de la Palibe entre le boulevard Jacques DUCLOS (RD 810) et le giratoire de la rue du Fils, du mardi 03 septembre 2024 à la
fin des travaux estimés au lundi 04 novembre 2024, s’effectuent selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent comme suit :
- Entre le mardi 03 septembre 2024 et le coulage de la chaussée en béton envisagé le vendredi 11 octobre 2024, sur le tronçon de la rue de la Palibe concerné par les travaux la circulation
est en sens unique dans le sens du boulevard Jacques DUCLOS vers la rue du Fils. Pour
lPautre sens de circulation la voie est barrée et un itinéraire de déviation est instauré pour
rejoindre le boulevard Jacques DUCLOS par la rue du Docteur NOGUÉ.
- Entre le vendredi 11 octobre 2024 et le lundi 04 novembre 2024 le tronçon de la rue de la
Palibe concerné par les travaux est fermé à la circulation
- En fonction d’éventuels aléas de chantier les dates prévisionnelles de réalisation des travaux et de réglementation de la circulation peuvent sensiblement évoluées.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police
à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs
propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 15 10 06 57
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Dubos - Communauté de Communes du Seignanx
- Transports - Samu 40 et 64
- SDIS 40 et 64 - SITCOM
- CIAS - Astreinte
- DÉEJ - Communication
- Cuisine centrale municipale - Agents communaux HDV
- Alain PERRET, Maire Adjoint
Fait à Tarnos le 30 août 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABI T
Publié sur le site internet de la villele 0 4 SEP, 2