Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 045 Branchement electrique aéro souterrain
Arrêté - 2023 106 Branchement electrique aero souterrain au
Arrêté - 2023 053 Branchement électrique aero souterrain
Arrêté - 2023 089 Réparation sur vanne de branchement Rue
Arrêté - 2023 119 Branchement electrique aero souterrain
Arrêté - 2023 091 Branchement électrique aero souterrain
Arrêté - 2023 062 Branchement neuf gaz 14 Bd Mme de Sevigne
Arrêté - 2023 100 Branchement gaz 31 rue Marette
Arrêté - 2023 075 Evacuation gravats 12 Rue de la Liberatio
Arrêté - 2023 083 ENEDIS Terrasement pour raccordement 22 m
Arrêté - 2023 059 Branchement electrique 16 Rue Pasteur le 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 059 Branchement electrique 16 Rue Pasteur le 16 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LES-EAUX
N°2023-059
Objet :
Branchement électrique
aéro souterrain — 16 rue
Pasteur
Société STPEE
16 mai 2023
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: À 8 AŸR. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le branchement électrique aéro souterrain au 16 rue
Pasteur à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation.
ARRETE :
Article T :
Les travaux de branchement électrique aéro souterrain sont autorisés au 16 rue Pasteur à Forges-les-Eaux le 16 mai 2023.
La circulation se fera manuellement.
Article II :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société STPEE, 2 allée Théodore Monod, 64210 BIDART prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article III :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 17 avril 2023
Le Maire
Christine LESUEUR