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Arrêté - 26 AT 1439 rue des Fosses du 20 au 24 juillet 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1439 rue des Fosses du 20 au 24 juillet 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1439
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DES FOSSES, PLACE SAINT-JEAN ET RUE PORTE SAINT-JEAN
ENTE LE 20/07/2026 ET LE 24/07/2026
(DURANT UNE JOURNÉE)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par AP &P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC demeurant 6 IMP DE LA GRANGE - ZA DES LUCS 79410 ECHIRE représentée par Mario FERREIRA pour le compte de SPL - Société des Eaux du Niortais demeurant 7 rue d’Antes 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Reprise des bétons sur trottoir suite a des travaux sur le réseau Eau potable - RUE DES FOSSES) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 24/07/2026 RUE DES FOSSES, PLACE SAINT-JEAN ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 20/07/2026 et le 24/07/2026, de 08h00 à 18h00 en conséquence de travaux en bord de voirie RUE DES FOSSES, durant une journée, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- RUE DES FOSSES:
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit du 2 au 4 RUE DES FOSSES dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
- PLACE SAINT-JEAN :
Le stationnement des véhicules est interdit PLACE SAINT-JEAN sur les cases matérialisées, sur deux emplacements. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par AP & P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1439 Stationnement interdit
AP & P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SPL - Société des Eaux du Niortais
AP & P AMENAGEMENT PRIVE ET PUBLIC
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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