Compte-Rendu - CR+CM+19 06

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+06 07?t=1732025975

Compte-Rendu - CR+CM++28 06 2024?t=1732025975

Compte-Rendu - CR+CM++03 06 2024?t=1732025975

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1718177109

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1746009337

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1778592877

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1720538010

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1777014838

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1752221498

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 2023?t=1738061167

Compte-Rendu - CR+CM+19 06 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19 06)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 19 juin le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : BRESSON Claudine ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ; Absents :

Excusés et représentés : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; CAYLA Valérie ; Secrétaire de séance : MATHERON Elisabeth

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 15/05/2023

3. Personnel :

a) Heures supplémentaires/complémentaires

b) Candidatures Job d’été

4. Nouveau débat sur le PADD actualisé

5. Conditions d’intégration voiries privées

6. Convention :

a) ADS

b) COGITIS

7. Projet école

8. Animations socio-culturelles

9. Question d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 15/05/2023

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Personnel :

a. Heures supplémentaires/complémentaires

En date du 28 juin 2021, le conseil a défini la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires en conformité avec le décret n°2020-592 du 15 mai 2020. Il convient de régulariser par délibération, les modalités de majoration des heures supplémentaires / complémentaires des agents missionnés :

1* semaine de 07h00 à 22h00 récupéré 1 fois 100%

2* samedi de 07h00 à 12h00 récupéré 1.5 fois 150%

3* samedi de 12h00 à 22h00 récupéré 2 fois 200%

4* Dimanche et jour Férié de 07h00 à 22h00 récupéré 2 fois 200%

5* nuit de 22h00 à 07h00 récupéré 2.5 fois 250%

Les heures supplémentaires/complémentaires effectuées devront être récupérées dans le mois qui suit ou seront payées à l’agent.

Vote contre : 0

Abstention : 0b. Candidatures Job d’été

Madame La Maire informe le conseil qu’elle a reçu 5 candidatures à ce jour. Trois autres jeunes ont pris contact, nous sommes dans l’attente de recevoir leurs CV et lettre de motivation avant le 21 juin 2023. Les jeunes et leurs responsables légaux seront reçus en Mairie pour la réunion de démarrage qui aura lieu le 29 juin prochain à 19h en Mairie.

4. Nouveau débat sur le PADD actualisé

Madame La Maire présente au Conseil le PADD revu sur la base des chiffres programmatiques actualisés avec remise en cohérence du PLU avec les objectifs SCoT dont il convient de débattre. Elle indique que le projet communal doit être régulé, contenir la croissance urbaine et la production de logements, vu que les opérations que la commune avait pu anticiper en 2021, ont été pour la plupart autorisées depuis.

Cela implique donc cette nouvelle version, fortement axée sur la préservation foncière, paysagère et environnementale.

5. Conditions d’intégration voiries privées

Madame La Maire indique au conseil qu’il y a lieu de fixer les conditions d’intégration des espaces verts et des voiries privées dans le Domaine Public. Elle propose au conseil de valider les dispositions suivantes :

- Voirie :

La voirie devra être en revêtement enrobé de 7cm d’épaisseur minimum et l’imperméabilisation liée à la voirie et aux constructions devra être compensée par une rétention à hauteur de 120L d’eau pluviale/m² imperméabilisé.

La chaussée sera de 5m de large et 2x1.5m de trottoirs séparés par un caniveau drainant le pluvial. - Défense incendie :

Pour les voies en impasse, un point de contournement validé par le SDIS sera mis en place. - Eclairage public :

Les points d’éclairage doivent être de type LED et en harmonie avec les lampadaires existants. Le projet d’implantation devra être validé en amont (point au maximum tous les 50 mètres). Le réseau devra être relié au compteur EP existant le plus proche.

- Eau potable :

Les canalisations AEP doivent desservir les compteurs individuels placés à côté de chaque entrée de villa. Elles doivent être conformes aux prescriptions du Syndicat Mixte Garrigue Campagne du branchement de la canalisation existante à chaque compteur individuel.

- Assainissement collectif :

La CCGPSL – Direction de l’Eau et de l’Assainissement gestionnaire du réseau assainissement devra valider le projet et les travaux. Une demande de reprise des installations devra être formulée à la CCGPSL.

- Pluvial :

Les fossés et/ou bassin de rétention s’il y a, devront être nettoyés et mis en sécurité (installation d’un grillage 1,5m).

- Conditions supplémentaires selon les cas :

▪ Les travaux de construction de tous les terrains desservis devront être achevés, ▪ Accès : installation d’une buse suffisamment dimensionnée,

▪ Mobilier urbain : potelet, barrière de sécurité, bancs, installations diverses, etc… ▪ La totalité des réseaux sera enterrée,

▪ Un nombre suffisant de places de stationnement supplémentaires, défini au préalable en fonction du lieu et de la dimension du projet/de la zone,

▪ Un emplacement à containers individuels devra être prévu en accord avec la CCGPSL▪ L’espace vert planté devra être constitué de plantes méditerranéennes viables ne nécessitant pas d’arrosage

Vote contre : 0

Abstention : 0

6. Conventions :

a) ADS

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à la dématérialisation de l’ADS et des modifications et précisions à apporter, il est nécessaire d’actualiser la convention signée avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Elle donne lecture de la nouvelle convention approuvée par le conseil communautaire en date du 21/03/2023.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) COGITIS

Madame la Maire propose au Conseil de renouveler l’adhésion à COGITIS jusqu’au 30/06/2024 ainsi que d’approuver la convention de renouvellement et sa désignation en tant que représentante au collège communes et assimilés.

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Servitudes DFCI

Madame La Maire informe le conseil qu’en date du 04/04/2014, le conseil départemental de l’Hérault a demandé au préfet, l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour entretenir les pistes de Défense des Forêts contre les incendies (DFCI) MOE4 et MOE3 qui desservent le massif forestier au lieu-dit « Bois communal » et Puech des Mourgues ».

Madame La Maire présente au conseil les 2 dossiers de projet de servitude comprenant un mémoire explicatif et les plans parcellaires sur lesquels l’établissement de la servitude est nécessaire. Vote contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’établissement de la servitude d’aménagement et de passage de piste DFCI telle que présentée.

7. Projet école

8. Animations socio-culturelles

Madame La Maire informe le conseil que la commune et les associations ont co-construit un programme d’animation pour cette année 2023. Une organisation différente a été vue : la commune financera directement davantage d’animations (Péna, DJ, film, …) plutôt que de subventionner les associations. Elle informe le conseil que 5000€ seront déplacés du compte subvention vers les animations de la Mairie.

9. Question d’actualité

➢ GROUPAMA :

A compter du 01/01/2024, au regard de la sinistralité dégradée (dossiers dégâts des eaux, PJ, etc…), le Groupama nous fait part d'un déséquilibre.

Pour équilibrer et pérenniser nos contrats, au 01/01/2024, il y aura des changements :- application d'une majoration du contrat de 30% (Multirisque de 6236€ à 8100€) - positionner une franchise de 1000€ pour dommages aux biens et de 500€ pour responsabilité générale.

➢ Actualités Ombrières - St Bauzille de Montmel

Madame La Maire rappelle au conseil qu’avec un accompagnement plus global de l’AREC, la collectivité de St-Bauzille-de-Montmel a souhaité bénéficier du dispositif Ombrières d’Occitanie

Monsieur Stéphane Péré, directeur général de l’AREC, nous a informé de l’état d’avancement du projet qui a été l’objet d’un refus par la CRE comme 85% des projets de ce type qui ont été soumis. Il sera représenté juin.

La séance du Conseil municipal est levée à 20h.