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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 30 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie,
1
CONVENTION D’ADHESION
Entre
risingSUD, Agence d’attractivité et de développement économique de la région Sud Provence-Alpes- Côte d'Azur, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Dont le siège est situé à MARSEILLE (13002) – Bâtiment Provence – 81/83 Boulevard de Dunkerque Enregistrée sous le numéro SIRET 799 551 189 00050
Représentée par Madame Audrey BRUN-RABUEL, Directrice Générale de l'association, agissant en vertu de la décision du Conseil d’Administration du 5 mai 2022,
Ci-après dénommée « risingSUD »
D’une part,
Et
Provence-Alpes Agglomération, dont le siège est situé au 4 rue Klein, 04000 DIGNE-LES-BAINS Représentée par Patricia GRANET-BRUNELLO, agissant en qualité de Présidente, habilitée par délibération n°30 du Conseil d’agglomération du 2 avril 2025,
D’autre part,
Ci-après dénommés individuellement « Partie » et collectivement « Parties »,2
PREAMBULE
risingSUD est l’agence d’attractivité et de développement économique de la région Sud.
Fondée par la Région Sud, l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale, la Banque des Territoires et Bpifrance, risingSUD compte aujourd’hui 71membres dans sa gouvernance et 50 collaborateurs.
risingSUD déploie les missions d’intérêt général suivantes :
- Accompagner les entreprises et les territoires de la région avec de l’ingénierie et des dispositifs adaptés à leurs besoins ;
- Attirer des investisseurs et des talents en région pour renforcer les grandes filières d’excellence du territoire ;
- Renforcer l’image économique et valoriser les atouts de la région en menant des actions d’influence dans le monde.
risingSUD développe une approche pragmatique, soucieuse des préoccupation économiques des territoires.
risingSUD apporte une véritable expertise au soutien des collectivités du territoire régional dans l’amélioration de l’attractivité et de la compétitivité de leurs territoires.
A cette fin, l’agence travaille en lien étroit avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire.
risingSUD, c’est aussi une agence pleinement mobilisée sur les enjeux écologiques et énergétiques. Membre de la Convention des Entreprises pour le Climat Provence Corse, auprès de 60 autres organisations, pour faire émerger de nouveaux modèles économiques durables et réussir la transition environnementale du territoire.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à formaliser le partenariat entre les Parties au service de leur mission d’intérêt général commune, le développement économique.
Article 2 : Les modalités de l’adhésion
Les modalités d’adhésion sont prévues par les dispositions statutaires de risingSUD.
Les membres adhérents de risingSUD sont répartis en différents Collèges :
- Le Collège 1 comprend les personnes morales suivantes : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; l’Etat ; Bpifrance ; la Chambre de commerce et d’industrie Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Banque des Territoires.
- Le Collège 2 regroupe les personnes morales désignées ci-après : les métropoles d’Aix-Marseille-3
Provence, de Nice Côte d’Azur, de Toulon Provence Méditerranée, la communauté d’agglomération Sophia Antipolis ; les pôles de compétitivité présents sur le territoire de la région.
- Le Collège 3 regroupe les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (hors ceux membres du Collège 2).
- Le Collège 4 est constitué des acteurs du développement économique tels que les universités, les ports, le comité régional du tourisme, les agences métropolitaines et départementales d’attractivité, les acteurs économiques, etc.
En sa qualité d’établissement public de coopération intercommunale, Provence-Alpes Agglomération peut adhérer au collège 3 de l’association.
La cotisation annuelle pour l’année 2025 s’élève à 1 000 euros.
Cette adhésion est effective à la suite de la communication du bulletin d’adhésion et du virement du montant de l’adhésion.
Fait en 2 (deux) exemplaires originaux,
Fait à Marseille,
Le .....
Fait à Digne-les-Bains
Le .......
Pour le Président de risingSUD et par
délégation
La Directrice Générale
Audrey BRUN RABUEL
Pour Provence Alpes Agglomération
La Présidente
Patricia GRANET-BRUNELLO