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Arrêté - arrete n 32 r seaux haute gironde sarl rue l on blum
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 32 r seaux haute gironde sarl rue l on blum)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2025. À
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 14 avril 2025 de la société RÉSEAUX HAUTE GIRONDE SARL représentée par Monsieur DUPONT Raphael et située Chez Sogelink, TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant qu’en raison d’un enfouissement réseau Enedis, il convient de réglementer la circulation « rue Léon Blum- D670 El », à compter du 28 avril 2025 pour une durée de 20 jours.
ARRÊTÉ
Article 1%: En raison d’un enfouissement réseau Enedis, il convient de réglementer la circulation « rue Léon Blum- D670 EI », à compter du 28 avril 2025 pour une durée de 20 jours, travaux effectués par la société RÉSEAUX HAUTE GIRONDE SARL représentée par Monsieur DUPONT Raphael et située Chez Sogelink, TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
La circulation sera règlementée « rue Léon Blum- D670 E1 » comme suit :
e Deux sens de circulation concernés
e Circulation alternée manuellement
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter: Monsieur DUPONT Raphael au 05.57.42.47.39,
Article 3: L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article $ : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Monsieur DUPONT Raphael de la société RÉSEAUX HAUTE GIRONDE SARL.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.