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Déliberation - delib 2025 12 01 decisions du maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 01 decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 12 décembre 2025
CONVOCATION
Date : 5 décembre 2025
Affichée le : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
Pouvoirs : 3
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – Mme Cécile PIGNOL– M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. François DELAIS ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Loïc LEBALLEUR ………………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie ALEXANDRE …………………….….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2025-12-01
OBJET : DÉCISIONS DU MAIRE.
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Conseil Municipal, par délibération du 10 décembre 2020, a décidé de donner délégations à Monsieur le Maire pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.
Après avis de la Commission des Finances en date du 2 décembre 2025.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal,
- prend acte des décisions n°125-2025 à n°155-2025 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.