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Convocation - document 56.html Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Convocation - document 56.html)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie d’Ids-Saint-Roch Ids-St-Roch, le 10 janvier 2017 1 A, Route de Lignières - Le Bourg

18170 IDS-ST-ROCH

Tél. : 02.48.60.05.66

CONVOCATION

Cher(e) Collègue,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir assister à la session du Conseil municipal qui aura lieu dans la salle de réunion de la mairie, le jeudi 19 janvier 2017, à 19 H 30 :

L’ordre du jour en sera le suivant :

 Attribution d’une avance au SIRP Terres de Cœur préalablement au vote du budget 2017,  Avis à la SAFER du Centre concernant la vente de la parcelle privée ZV n°21 pour 60a70ca,  Avis sur le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte communale », conformément aux dispositions de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014,

 Avis sur le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) réunie sous couvert de la Communauté de communes le 26 novembre 2016,  Avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes au syndicat mixte ouvert « Touraine Cher Numérique »,

 Avis sur l’indemnité de fonction du Maire conformément aux dispositions des lois n°2015-366 du 31 mars 2015 et n°2016-1500 du 8 novembre 2016,

 Avis sur la convention proposée par le Centre de gestion du Cher relative à la médecine du travail en faveur des agents,

 Retrait de la délibération du 24 octobre 2016 relative à la « réouverture de la boulangerie - pâtisserie - décisions sur les engagements à contractualiser avec les repreneurs » - pour raison d’insuffisance de motivation du huis-clos. Prise d’une délibération de remplacement ayant le même objet et la même finalité que la précédente,

 Contrat Régional de Solidarité Territoriale : projet(s) à insérer dans le nouveau dispositif porté par le Pays Berry St-Amandois et financé par le Conseil régional,

 Questions diverses.

Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes meilleures salutations.

Le Maire,

Martine Fourdraine,