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Déliberation - 21. Denomination voie lotissement Domaine de Beauchamp 2
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Denomination voie lotissement Domaine de Beauchamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°/21106121
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/__DENOMINATION __ DE __ VOIE -
BEAUCHAMP » — APPROBATION
LOTISSEMENT __« DOMAINE ___ DE
RAPPORTEUR : Monsieur GILLET, adjoint au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre du permis d'aménager du lotissement « Domaine de Beauchamp » tel que figurant sur les plans joints, l'aménageur Presqu'lle Investissement demande la dénomination de la voie interne à cette opération.
L’aménageur propose la dénomination suivante :
e Allée des Haras.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la dénomination de la voie interne du lotissement « Domaine de Beauchamp » telle que proposée.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer la voie interne du lotissement « Domaine de Beauchamp »,
Vu la proposition faite par l’'aménageur,
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 22 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la dénomination de la voie interne du lotissement « Domaine de Beauchamp », telle que proposée et figurant sur les plans joints à savoir : *+ Allée des Haras.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire,
-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.