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Arrêté - cms CONSTRUCTEL Changement de poteaux telecom chemins des Corniers et Montjean Du 13 au 29 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms CONSTRUCTEL Changement de poteaux telecom chemins des Corniers et Montjean Du 13 au 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
2026-DP-180
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS DE TRAVAUX Nos réf
: J.Y.M. /J.G./C.T.
Changement d’un poteau télécom — chemin des Corniers et chemin Montjean -— du 13 au 29.07.2026 CONSTRUCTEL
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière, Vu le code de la route, et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème
bartie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre 1992 modifié), Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157 du 23 juillet 2013, Considérant la demande par laquelle l'entreprise CONSTRUCTEL sollicite l'autorisation d'effectuer
le
changement
de
poteaux
télécom,
chemin
des
Corniers
et
chemin
Montjean. Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique,
de réglementer
la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1
: objet
L'entreprise
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à
effectuer
le
changement
de
poteaux
télécom,
chemin des Corniers et chemin Montjean.
Article 2 : durée Le présent arrêté est valable du 13 au 29.07.2026. Article 3 : prescriptions Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
fonction
de
leur
avancée, les
dispositions
suivantes seront prises, au droit du chantier :
e
la chaussée sera rétrécie au droit du chantier
e
le chantier et ses abords devront être maintenus propres jusqu'à la fin de celui-ci
e
le présent arrêté sera affiché par l’entreprise
Article 4 :
signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle sur la signalisation (livre 1 — 8È" partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l'entreprise chargée des travaux.
L'arrêté sera affiché sur le chantier Article 5
:
redevance
Cette autorisation n'engendrera aucune redevance. Si les travaux pour lesquels
la présente
autorisation est délivrée
ne devaient pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article 6: fourrière En
cas de
nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner,
la signalisation
devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière. Article 7 : publicité Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article 8
:
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Dans
ce même délai,
un
recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du
Maire de
la
ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Article 9 : exécution MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille,
le 30 juin 2026
Le Maire Catherine TROTON
6
DE
LA
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci-
dessus désignée.