Arrêté - 2024 1979 Arrete Veolia Route de Lille et RUE Freycinet du 08.07 AU 19.07

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Arrêté - 2024 1979 Arrete Veolia Route de Lille et RUE Freycinet du 08.07 AU 19.07 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1979 Arrete Veolia Route de Lille et RUE Freycinet du 08.07 AU 19.07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE

LILLE ET RUE FREYCINET A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l’accord d’Artois Mobilités en date du 19 juin 2024,

Vu la demande en date du 18 juin 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 18 juin 2024,

de l’entreprise VEOLIA EAU/ASSAINISSEMENT – Parc d’Activités Les Moulins – 3 rue Saint Louis, 62300

LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour le

renouvellement d’un réseau d’assainissement vont être entrepris par l’entreprise VEOLIA et ses sous-

traitants qu’il convient de prendre les mesures pour en

faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant

la période allant du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19

juillet 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables route de Lille (partie comprise entre les numéros 210 et 224) et rue Freycinet (partie comprise entre la rue du Chemin Vert et la route de Lille) à Lens.

ARTICLE 1 : Route de Lille (partie comprise entre les numéros 216 et 218)

Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, la circulation de tous les véhicules se dirigeant vers Loison circuleront sur le site propre BHNS.

ARTICLE 2 : Rue de Freycinet (partie comprise entre la rue du chemin vert et la route de Lille)

Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits au droit du chantier.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants par la rue du Chemin Vert, la rue Emile Combes, l’avenue Raoul Briquet et la rue René Lanoy.

ARRETE N : 2024 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

1979ARTICLE 3 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise VEOLIA et ses sous- traitants, veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 5 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 6 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 10 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 11 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 12 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 14 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 15 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 16 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 17 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.ARTICLE 18 : L’entreprise VEOLIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 19 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 20 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 21 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 24 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

05/07/2024