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Arrêté - ARRET+33+2026?t=1777016201
Arrêté - Arrêté+n°24+2026?t=1777016201
Arrêté - 99 AR 068 216803437 20260409 26 04 26 ARRET AR 1 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 068 216803437 20260409 26 04 26 ARRET AR 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Publié
le
ID
:068-216803437-20260409-26
04
26
ARRET-AR
Commune
d'Ungersheirm Arrêté
n°26/2026
du
9
avril
2026
Arrêté
municipal
autorisant
l’organisation
d’un
bal
et
l’exploitation
d’un
débit
de
boissons.
Le
Maire
de
la Commune
d’Ungersheim,
VU
l’article
L.48
du
Code
des
débits
de
boissons
et
des
mesures
contre
l'alcoolisme
VU
l’article
R
26/15
du
Code
Pénal
VU
l'arrêté
préfectoral
n°952492
du
8
décembre
1995
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
et lieux
de
divertissement
ouverts
au
public,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°971484
du
22
juillet
1997
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212
—2
VU
le
code
de
la
santé
publique
VU
l'article
18
de
la
loi
de
finances
du
30
décembre
2000
VU
La
demande
formulée
le
7
avril
2026
par
Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHIL,
Président
de
l'Association
pour
la
Fête
du
Cochon
d'Ungersheim,
domicilié
9
rue
Marc
Grodwohl
— 68190
UNGERSHEIM.
Arrête
Article
1°:
Monsieur
Jean-Christophe
AMBIEHL,
Président
de
l'Association
pour
la
Fête
du
Cochon
d'Ungersheim
est
autorisé
à
organiser
la
fête
du
village
dénommée
«
57°"°
Fête
du
Cochon
et
de
la gastronomie
»,
sous
le chapiteau
dressé
sur
le parking
de
l'Espace
«
le Trèfle
»
les
Vendredi
8
mai
2026
de
20h00
à 2h30
Samedi
9 mai
2026
de
19h00
à 2h30
Dimanche
10
mai
2026
de
11h00
à 0h00
Mercredi
13
mai
2026
de
19h00
à 2h30
Jeudi
14
mai
2026
de
11h00
à 0h00
Vendredi
15
mai
2026
de
16h00
à
2h30
Samedi
16
mai
2026
de
19h00
à 2h30
Dimanche
1° juin
2024
de
11h00
à
0h00
13.04.2026 SEDI! 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ID
: 068-216803437-20260409-26
04
26
ARRET-AR
Article
2
:
L’organisateur
devra
transmettre
en
mairie
8 jours
au
moins
avant
la
manifestation
un
extrait
du
registre
de
sécurité
ainsi
qu’un
plan
d'implantation
du
ou
des
chapiteaux.
L'organisateur
vérifiera
notamment
l'homologation,
les
règles
d'implantation,
l'accès,
les
aménagements
intérieurs,
l'éclairage
de
sécurité,
les
installations
électriques,
les
moyens
de
secours
et
d'alarme
du
ou
des
chapiteaux
installés.
Concernant
toute
mesure
de
sécurité,
il est
conseillé
à
l'organisateur
de
prendre
attache
auprès
des
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours. Article
3 :
La
société
organisatrice
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
2
(vins,
bière,
limonade,
jus
de
fruits)
pendant
toute
la
période
visée
sous
l’article
1°.
Article
4 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
M.
le Sous-Préfet
de
Mulhouse,
La
société
organisatrice
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz,
Aux
archives
de
la
Commune
Le
SDIS
du
Haut-Rhin
Pour
affichage
à
l'endroit
habituel
de
la
Commune
d'Ungersheim Fait
à
Ungersheim,
le
8
avril
2026
Le
Maire,
13.04.2026