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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21.01
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+21.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT DE BESANCON CANTON DE BAUME LES DAMES Nombre de conseillers :
15
En
exercice
:15
Présents :
12
A délibéré :
15
Pouvoirs : 03 Convocation du : 14
Octobre
2021
Secrétaire de séance : Olivier NAVARRE Recçue en préfecture Certifiée exécutoire le 22 Octobre 2021
COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 21 Octobre 2021 L’an deux mil vingt et un, le vingt-un Octobre à vingt heures, le conseil Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck Raclot, Maire. Etaient présents : Mesdames, Françoise GILLET, Dorine LEROY, Messieurs Aurélien JACQUET, Corentin FAIVRE-PICON, Jimmy KASAD, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Guy VERCHERE, Olivier NAVARRE, Stéphane DEMANGE, Jimmy KASAD), Sylvain CUNY. Absents excusés : Laurence REGAD-PELAGRU donne pouvoir à Sylvain Cuny. Christophe CLADY donne pouvoir à Franck RACLOT. Damien GENTE donne pouvoir à Guy VERCHERE. Absent non excusé :
Validation du conseil du 19 septembre 2021
1-MODIFICATION DE LA CONVENTION DE L’AIDE AUX COMMUNES 2021
Mr le maire expose les nouveaux points de la convention cités ci-dessous entre l’aide aux communes de GBM et la commune de Vieilley, il demande au conseil municipal l’autorisation de signer celle-ci. -Urbanisme pré-opérationnel -Action foncière -Remplacement temporaire des secrétaires de mairie
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00 2-DÉLIBÉRATION COMMUNE G.B.M. ET GRANDE BOUCLE VIT
Mr le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la grande boucle VTT, GBM nous demande de valider une convention afin d’autoriser le passage, l’entretien et le balisage sur le périmètre communal. Mr le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de la signer.
Pour :
15
Contre : 00 Abstention : 00
3- VALIDATION DES TARIFS PUBLICITAIRES POUR LE PANNEAU D'INFORMATION
Mr le Maire propose en accord avec la commission communication, les tarifs publicitaires pour les entreprises dont le SIRET est enregistré à Vieilley. Aux tarifs ci-dessous : -1 mois 100€, -6 mois 500€, -] an 900€.
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00
4- DÉLIBÉRATION - MISE À DISPOSITION DU GUICHET NUMÉRIQUE DES AU ET DIA -GNAU
Dématérialisation des ADS : adhésion au téléservice « Guichet numérique des
autorisations d'urbanisme » (GNAU) pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme (AU) et des déclarations d'intention d’aliéner (DIA), mis à disposition par GBM I.
Contexte La démarche nationale Action
publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action
publique, tout en
maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS et DIA, BIM et Géoportail. Le
programme
Démat.ADS
ou
le
dépôt et
l'instruction
en
ligne
de toutes
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
répond
aux enjeux de
simplification
et de
modernisation
des services
publics,
à
l'heure
où
une
grande
majorité
de
services sont accessibles en ligne. Ce programme s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022. À partir
du
1° janvier
2022,
toutes
les
communes
de
France
doivent
être
en
capacité
de
recevoir
les
demandes
d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner....) par
voie
dématérialisée.
L'usager
aura
la
possibilité
de
déposer
son
dossier
soit
au
format
papier
soit
de
manière
dématérialisée. En outre,
les communes de plus de 3500 habitants doivent être en capacité d'instruire toutes les demandes déposées
par voie dématérialisée. Aussi,
GBM
a
décidé
par sa
délibération
du
07/10/2021
de
mettre
à
disposition
de
l'ensemble
des
communes,
un
téléservice
mutualisé
adapté
aux
compétences
respectives
des
communes
et
de
GBM
en
matière
d'urbanisme,
dénommé
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU).
Tout
dépôt
dématérialisé
sera
réalisé
obligatoirement via ce
guichet.
Tout dépôt par mail,
sur clé
USB,
lien
de transfert et autres supports.
ne sera
pas
recevable par l'administration. Cette
offre
numérique
de
téléservice
mutualisé
doit
permettre
de
faciliter
le
dépôt
dématérialisé
des
autorisations
d'urbanisme et des déclarations d'intention d'aliéner pour les habitants et pour les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté Urbaine. Dispositif Le Conseil de Communauté de GBM a
délibéré le 07/10/2021
pour mettre en œuvre un téléservice «Guichet numérique
des autorisations d'urbanisme »
pour la saisine par voie électronique des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des
sols et les DIA. Lors de la même séance, GBM a approuvé des conditions générales d'utilisation (CGU) permettant de rappeler le cadre réglementaire de la SVE et définissant des règles d'utilisation de ce guichet et principalement :
-
droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,
-
droits et obligations des usagers,
respect du format et taille pour tout document à fournir Pour accéder au dépôt de sa demande, l'usager devra obligatoirement valider ces conditions générales d'utilisation. Ce téléservice sera ouvert au public au
1% décembre 2021. Son déploiement sera réalisé conjointement par la société
OPERIS et la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de GBM. Instruction des demandes L'instruction
des
actes
relatifs
à
l'occupation
et
l'utilisation
des
sols
reste
identique
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
seul
le dépôt et les modes de transmission de l'ensemble des documents entre
l'usager et la collectivité
diffèrent. Pour les actes confiés des communes adhérant au service ADS, dans l'objectif d'une efficience pour les communes et les services de
GBM
vis-à-vis de leurs usagers et en vue de faciliter l'exercice
des compétences des collectivités en
matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, il est proposé que :
e
toute demande déposée par voie dématérialisée soit instruite dans son intégralité de manière dématérialisée.
e
toute demande déposée au format papier soit instruite à terme systématiquement de
manière dématérialisée
après numérisation des pièces du dossier par la commune.
Il en est de même,
pour l'ensemble des communes, dans le cadre du traitement des déclarations d'intention d’aliéner
par le service FONCIER de GBM. La délibération du
Conseil Communautaire du
12 février 2015 actait de la prise en charge par GBM,
pour l'ensemble
des communes du périmètre de GBM, les coûts d'acquisition, d'installation et de maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations d'urbanisme. Dans la suite logique, le guichet numérique (GNAU) qui s'appuie sur le logiciel existant, est pris en charge par GBM. Convention Pour bénéficier de ce téléservice,
une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM doit être signée par le
conseil municipal
de Vieilley.
Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour adhérer au téléservice dans les conditions
définies par GBM et autoriser Franck RACLOT maire de la commune de Vieilley à signer cette convention. Cette convention
engage
les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la part de la commune
devra faire l'objet d'un courrier recommandé adressé au service ADS de GBM. Cette convention et son annexe sont
jointes
à la présente délibération.
Le Conseil Municipal est invité à :
-
Se
prononcer
sur
l’adhésion
au
téléservice
«
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme »
pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement
du dispositif pour les communes adhérant au service ADS,
-__
Autoriser Franck RACLOT maire de Vieilley, à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice.
Pour
: 15
Contre : 00 Abstention : 00 5- DÉLIBÉRATION TRAVAUX MONUMENT JEAN CORNET (Obtention d’une subvention par ONAC Office National des Anciens Combattants) Mr Le Maire déclare que les travaux du monument Jean Cornet inscrit au budget 2021
sont terminés et
réglés depuis Septembre 2021.Cette délibération nous autorise à demander une subvention auprès de PONAC.
Pour :
15
Contre : 00 Abstention : 00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20 Prochain conseil le 18 Novembre 2021 à 20h Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
S. CUNY
S. DEMANGE
Absent excusé
C. FAIVRE PICON
D. GENTE
F. GILLET
A. JACQUET
Absent excusé
J. KASAD
D. LEROY
D. LIARD
E. MULIN
O. NAVARRE
F. RACLOT
L. REGAD PELLAGRU
G. VERCHÈRE
Absent excusé