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Arrêté - 24 04 23 la nouvelle sirolaise de construction et colas 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 23 la nouvelle sirolaise de construction et colas 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.23
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
L'article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
La Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.02.43
en
date
du
7
avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
l'arrêté
PM
N°
23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
le tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
la
délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de voirie
et d'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'avis favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00040
EN
DATE
DU
03/04/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024004719
DE
: MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
- EST
LITTORAL
2 boulevard
Georges
Buono,
06340
LA
TRINITÉ
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Marc
PENALVER
NAVARRO
#
: 04
89
98
14
62
OBJET
: travaux
de
requalification
du
boulevard,
en
agglomération
LIEU
: boulevard
Jean-Dominique
Blanqui
DATE
: du
22/04/2024
au
05/05/2024
de
08
h
00
à
17
h
00
et
du
06/05
au
31/05
de
09
h
00
à 16
h 00
CONDUIT
PAR
: LA
NOUVELLE
SIROLAISE
DE
CONSTRUCTION
Zone
Industrielle
CARROS
- 17°"
rue
- 5è"e
avenue,
06510
CARROS
REPRÉSENTÉE
PAR
: Kelian
BERTINO
%
: 07
77
36
04
02
ET
PAR
: COLAS
ZA
La
Grave
-
BP328,
06514
CARROS
Cedex
REPRÉSENTÉE
PAR:
Flavien
BESSIERE
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M,
n° 24.04.23
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le maître
d'ouvrage
MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
POLE
GDP
- EST
LITTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Marc
PENALVER
NAVARRO,
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
boulevard
Jean-Dominique
Blanqui,
du
22/04/2024
au
05/05/2024
de
08
h
00
à 17
h 00
et du
06/05
au
31/05
de
09
h 00
à 16
h 00,
mentionnées
dans
les articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e
La capacité
de circulation
sera
réduite
à 1 voie,
e
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
entre
09
h 00
et 16
h 00,
e
La
circulation
sera
intégralement
rétablie
chaque
jour,
entre
16
h 00
et 09
h 00,
e
Une
fermeture
de
voie
sera
nécessaire
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
de
20
h
00
à
06
h
00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
Sainte-Anne
et
l'allée des
Lucioles.
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les limitations
de tonnage
en vigueur sur toutes
les voies du
domaine
public
métropolitain,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél :
06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération, côté pair, en permanence.
Une
zone
de stationnement
sera réservée
côté impair
pour
l'installation
de
la
base
vie
du
chantier
et le stockage
des
matériaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais, fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à
l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
;
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la
Métropole.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.23
ARTICLE
5/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative
à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
20
h 00
et 06
h 00,
durant
5
nuits,
dans
Le tronçon
de
voie
cité
à
l'article-2
du
présent
arrêté.
Le
boulevard
Jean-
Dominique
Blanqui
sera
fermé à
la circulation
entre
le boulevard
Général
de
Gaulle
et
le rond-point
de
la route
de Villefranche.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwuwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwr.telerecours.fr).
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Marc
PENALVER
NAVARRO,
l’entreprise
LA
NOUVELLE
SIROLAISE
DE
CONSTRUCTION
représentée
par
monsieur
Kelian
BERTINO
et l’entreprise
COLAS
représentée
par
Flavien
BESSIERE
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
1 S
AM
2074
Pour
le Maire
et par délégation,
L'Adjointe
à la règlementation
voirie,
relations
avec
la subdivision
métropolitaine
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3 sur
3