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Déliberation - Deliberation 2023 01
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
N°2023/01
OBJET : (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 - APPROBATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 27 janvier 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT, en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN, M. LEGUEIL, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. WILLIOT
Mme ABDELOUAHAB à Mme FAUCONNIER
Mme RICARD à Mme JACQUET-LEGER
M. GUEUDIN à M. JAMET
M. LAMARCHE à M. LEGUEIL
M. HEURFIN à M. FLEURIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROZOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en, vertu de l’article D RE DU CGCT
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Publiée le. 4 ans Br
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: (020) PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 -
APPROBATION
N° 2023/01 du 9 février 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21 etL 2121-15,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022,
Considérant la nécessaire approbation, par les élus municipaux, du procès-verbal du précédent Conseil Municipal,
Considérant les nouvelles dispositions de l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 relatives au contenu, aux règles de publicité, d’entrée en vigueur, de conservation et de communication du procès-verbal du Conseil Municipal,
Vu l'avis des ITlème, Ilème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 30
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 2
DECIDE :
Article 1 : d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, comme ci- annexé.
Article 2 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Roger ROZOT
Conseiller Municipal