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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
C- 57-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSINES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 57-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE BESSINES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessines approuvé le 27 février 2007, révisé le 20 décembre 2007 (révision simplifiée), modifié le 11 décembre 2008, le 7 mai 2015, le 16 décembre 2019 et le 12 avril 2021 ;
Vu la prescription de la révision allégée n°2 du PLU de Bessines lors du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 ;
Vu le bilan de la concertation et l’arrêt de la révision allégée n°2 du PLU de Bessines lors du Conseil d’Agglomération du 7 février 2022 ;
Vu la notification du projet aux Personnes Publiques Associées ;
Vu les réponses des Personnes Publiques Associées ;
Vu l’avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse qui a été apporté par la CAN ;
Vu la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA) en date du 21 juillet 2022 ;
Vu la décision n°E22000063/86 en date du 7 juin 2022, de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Emmanuel DOUCHIN, en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ; Vu l’arrêté du 26 août 2022, portant organisation de l’enquête publique unique relative aux projets de révisions allégées n°2 et n°3 du PLU de Bessines;
Vu le rapport et les conclusions (avis favorable) du commissaire-enquêteur en date du 22 novembre 2022.
La présente Révision allégée a pour seul objet la réduction d’une marge de recul le long de la RD 611.
Suite aux avis des PPA et de la MRAe ainsi qu’à la réunion d’examen conjoint, certains points du dossier ont été complétés pour faciliter sa compréhension et son application.
Par ailleurs, dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue en Mairie de Bessines et au siège de la CAN du 30 septembre 2022 à 9h00 au 2 novembre 2022 à 12h00, le commissaire enquêteur a effectué 3 permanences.
Aucune observation n’a été formulée par le public.
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Bessines.
Le rapport d’enquête est annexé à la présente délibération.
La CAN considère alors que la révision allégée n°2 du PLU de Bessines est prête à être approuvée.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bessines tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à réaliser les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué