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Procès Verbal - DEL08 042023 Approbation du Contrat de Territoire
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Procès Verbal - DEL08 042023 Approbation du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la Collectivite europeenne dAlsace
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL08 042023 Approbation du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la Collectivite europeenne dAlsace)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 8 Pouvoirs suppléants : /
Secrétaire de séance : M. S. FERTIG
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, M. J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. Y. KLEIN - Pouvoir à Mme F. BOURJAT -, F. DE FIGUEIREDO, B. KRIEGER - Pouvoir à M. D. ETTER -, C. EICHWALD - Pouvoir à M. D. BURRUS -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°8 : Approbation du Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim avec la Collectivité européenne d’Alsace
Rapporteur : Mme V. DA SILVA ADRIANO
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’APPROUVER le Contrat de Territoire Ouest Alsace Saverne Molsheim pour la période 2022-2025, tel qu’annexé à la présente délibération, dont les éléments essentiels sont les suivants :
• La définition d’enjeux et objectifs partagés et validés ;
• L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat, la co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace et la possibilité d’un accompagnement financier de certains projets des territoires par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités ;
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230413-230413D8-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 2
* d’AUTORISER le Président ou son représentant à signer le Contrat précité ;
* de CHARGER le Président de mettre en œuvre la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Steeve FERTIG Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président