Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement
Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement des ordures menageres
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Obersoultzbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02 102021 Rapport annuel 2020 sevice enlevement des ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 octobre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 11 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. B. SCHAFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. H. WILLEM - Suppléant -, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, B. SCHAFF, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, F. MATZ- Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. T. SPACH, Mme A. CHABERT - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à Mme C. KISTER -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme C. MUNSCH -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, MM. H. STEGNER - Pouvoir à Mme C. DURRMEYER-ROESS -, T. SCHINI, F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, J.L. RINIE, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. F. GERBER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°2 : Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service d’enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : M. H. DOEPPEN
Vu l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de la région de Saverne
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service d’enlèvement des ordures ménagères du SMICTOM de la région de Saverne.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211028-211028D2-DE
Date de télétransmission : 02/11/2021
Date de réception préfecture : 02/11/2021