Procès Verbal - 2021 12 06 Pk2S5Ujcn5S7YWb55vpdz4D5G5UBeUtdYgdJKCKDa3TcXValQiqZXTD02i~AokEtArFWR BKh9NMoPh4MAcvwTSanlf1HqAR96cGq7AUG44c0pI20zQr4prH8C1CKRkH8nr2~pPeImEMuj64Zuw ZK mDG9UNwoYsODEmf9RzRF7ChFcSjtJaqLz419Q0n0YH1SgN9rsbE02FtF4IoLjuk~M5XvmA7HnUgJ8CXQ0ljtkBqICKivJtzjrG4Gx95B2Rza3t 3zDSClWKZfApPoDb7MbNJPU8dqbnjXqFW3rkR2Y qf7Gl 5g &Key Pair

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 06 décembre 2021

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 30 novembre 2021 En fonction : 11

Présent : 9

Votants : 11

L’an deux mille vint et un, le six décembre à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, MME HASLAUER, M. HIRTZ, MME SCHULLER.

Était excusé ; Mme DEXET (procuration Mme MAMPRIN), M. IMMELE (procuration Mme MAMPRIN)

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2021

3. Rapport des adjoints

4. CC PAROVIC : rapport d’activité 2020

5. ONF : assiette de coupe

5.1. Travaux d’exploitations 2022

5.2. Travaux patrimoniaux 2022

5.3. Validation des programmes – coupes à marteler pour l’exercice 2023

6. Finances : dépenses d’investissement 2022

7. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2021

3. Rapport des adjoints

4. CC PAROVIC : rapport d’activité 2020

5. ONF : assiette de coupe

5.1. Travaux d’exploitations 2022

5.2. Travaux patrimoniaux 2022

5.3. Validation des programmes – coupes à marteler pour l’exercice 2023

6. Finances : dépenses d’investissement 2022

7. Pompiers : dissolution et regroupement au sein du SIVU des 3 Châteaux 8. Finances : vente d’une voiture

9. Désignation d’un membre du conseil municipal, pour signer le permis de démolir n° PD

068 350 21 A 0004 déposé par Mr MAMPRIN Mickaël, en application de l’article L 422-7

du Code de l’Urbanisme

10. Budget général : subvention Agence Rhin Meuse : demande pour la subvention zéro Phyto 11. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Mairie, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

 Démolition 1-3 rue Roger Frémeaux. Le porche a été récupéré et stocké sur palette jusqu’à sa réutilisation dans le réaménagement du centre village. Par ailleurs, 90m3 de pierres ont été récupérées par l’association Mémoire du Kuckuckstei dans le but de recréer des murs en pierres sèches.

 Forêt. Les sapins pour décorer la commune ont été coupés et installés la semaine dernière.

 Rencontre avec le référent GRDF le 02/11/2021.

 Réunion du SIEPI le 28/10/2021. A l’ordre du jour 17.000€ de non-valeur de factures d’eau potable et le départ du directeur pour le Syndicat des Eaux de Neuf-Brisach.  Réalisation d’un plan de gestion différencié du désherbage, dans le cadre de la démarche zéro-phyto engagée par la commune.

Véronique STRUB

 EPF. Réunion le 02/11/2021, RAS.

 JSP. Assemblée Générale le 07/11/2021 qui s’est très bien déroulée.

 CC PAROVIC.

o Réunion avec les associations le 09/11/2021 autour des sujets suivants : communication, finances, aspect juridique, le bénévolat, les dons.

o Départ en retraite du DGS le 16/11/2021. Ilest remplacé par Mme Charline Déon.

o Conseil communautaire aura lieu le 08/12/2021.

 MJC. Assemblée Générale le 20/11/2021.

 Fête de la Saint-Nicolas du Conseil de Fabrique le 05/12/2021.

 Commission jeune. Mise en place d’une boite aux lettres du père noël.

4. CC PAROVIC : RAPPORT D’ACTIVITE 2020

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport d’activité 2020 de la CC PAROVIC, qui en prend acte.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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5. ONF : ASSIETTE DE COUPE

5.1. ONF : TRAVAUX D’EXPLOITATION 2022

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes 2022, qui fait apparaître

un bilan net prévisionnel de 2.969 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer tous

documents s’y rapportant.

5.2.ONF : TRAVAUX PATRIMONIAUX 2022

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme des travaux patrimoniaux estimés à 12.759

€ HT.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise Mme le Maire

à signer tous documents s’y rapportant.

5.3.ONF : VALIDATION DES PROGRAMMES – COUPES A MARTELER POUR L’EXERCICE 2023

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes à marteler pour 2023.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise M. le Maire à

signer tous documents s’y rapportant.

6. FINANCES : DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022

Dans l’attente du vote du budget 2022, Madame le Maire propose d’autoriser le paiement des factures investissements à venir, dans la limite de 25 % des travaux mandatés en 2021.

Le montant des travaux d’investissement 2021 s’élèvent à 127.179,11€ soit 31.794,77€ répartis de la manière suivante :

 Dépense Chapitre 20 : 15.897,38 €

 Dépense Chapitre 21 : 15.897,38 €

Après discussion, le Conseil Municipal :

Valide le paiement des factures investissements à intervenir sur 2022 avant le vote du budget, Confirme la répartition proposée par Mme le Maire.

7. POMPIERS : DISSOLUTION ET REGROUPEMENT AU SEIN DU SIVU DES 3 CHATEAUX

A l’occasion de la dissolution de leurs corps communaux de sapeurs-pompiers, les communes

de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen souhaitent regrouper les

moyens de leurs CPI respectifs sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr – Hattstatt.

L’objectif est de maintenir, pérenniser et dynamiser un service d’incendie et de secours de

proximité en renforçant son efficacité et son opérationnalité. Le prompt secours de proximitéCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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constitue un enjeu important sur le territoire des 5 communes et un objectif majeur du

regroupement.

Or, la configuration actuelle ne permet pas de répondre systématiquement aux besoins

d’interventions, notamment en journée, par manque de personnels disponibles.

Le CPI intercommunal étendu doit répondre à ces difficultés par la mise en commun des

moyens humains présents en journée mais également d’optimiser le coût de fonctionnement de

la structure regroupée.

Dans cette perspective, il y lieu d’une part, d’approuver l’extension de la couverture

opérationnelle en premier appel assurée par ce dernier, aux communes de Husseren-les-

Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen, d’autre part, d’approuver les statuts modifiés

du SIVU et enfin d’approuver le projet de regroupement des corps communaux de Husseren-

les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen avec le CPI intercommunal de

Gueberschwihr-Hattstatt à compter du 1er mars 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le souhait des corps communaux de sapeurs-pompiers de Husseren-les-Châteaux,

Obermorschwihr et Voegtlinshoffen de se regrouper au sein du CPI intercommunal de

Gueberschwihr-Hattstatt,

Vu les réunions entre les élus des 5 communes et du SIVU de Gueberschwihr-Hattstatt, les

chefs de corps et les responsables du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin (SIS

68),

Vu le projet de convention de regroupement des moyens entre les 3 communes et le SIVU

pour la gestion du CPI intercommunal étendu,

Vu le projet de statuts modifiés,

Vu l’avis du SIS 68,

Considérant qu’il a lieu au préalable de dissoudre le corps communal de sapeurs-pompiers de

Voegtlinshoffen afin de regrouper ses moyens avec le CPI intercommunal de Gueberschwihr-

Hattstatt,

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve l’extension de la compétence opérationnelle en premier appel assurée par le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt aux communes de Husseren-les- Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen,

- Approuve les statuts modifiés du SIVU,

- Décide de la dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen à effet du 1er mars 2022,

- Sollicite Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre un arrêté en ce sens, - Charge Madame le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et au service d’incendie et de secours du Haut-RhinCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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8. FINANCES : VENTE D’UN VEHICULE

Mme le Maire informe le conseil que le véhicule utilitaire de la commune est arrivé en fin de vie, mais qu’il pourrait être vendu pour pièces. Il est proposé au conseil de le vendre pour 500€.

Le conseil valide à l’unanimité.

9. DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL, POUR SIGNER LE PERMIS DE

DEMOLIR N° PD 068 350 21 A 0004 DEPOSE PAR MR MAMPRIN MICKAËL, EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L 422-7 DU CODE DE L’URBANISME

Madame Cécile MAMPRIN, Maire, quitte de la salle.

Madame Véronique STRUB, 1ère Adjointe au Maire, en l’absence du Maire, Cécile MAMPRIN,

préside la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 422-7 du code de l’Urbanisme, il est demandé au

conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer le permis de démolir déposé par

Mr Mickaël MAMPRIN, en lieu et place du maire.

Le conseil municipal après discussion, désigne par vote des 9 conseillers présents et

représentée, (8 voix pour et 1 abstention) Mme Nathalie CHASSERAY pour la signature de

tous les documents relatifs au permis de démolir qui a été déposé par Mr MAMPRIN Mickaël,

le 06 décembre 2021 (sous le n° PD 068 350 21 A 0004).

A la demande de Mme Véronique STRUB, Madame Cécile MAMPRIN, Maire, réintègre la

salle du Conseil.

10. BUDGET GENERAL : SUBVENTION AGENCE RHIN MEUSE : DEMANDE POUR LA SUBVENTION ZERO PHYTO

Le Maire rappelle le projet d’acquisition de matériels et de plantes dans le cadre du zéro phyto, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier pour l’obtention d’une subvention de Agence Rhin Meuse.

11. AFFAIRES DIVERSES

 Autorisations d’urbanisme. Mme le Maire présent les différentes demandes d’autorisations qui ont été déposées en Maire :

o 2 CU

o 3 DP

o 1 PC

o 1 PD

 Travaux école.

o Architecte. Mme le Maire informe le Conseil que le marché de Maitrise d’œuvre a été attribué à M associés architectes basé à Molsheim. Elle indiqueCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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que la commune a réceptionné 12 candidatures d’architectes. Après une première sélection 4 ont été retenus et auditionnés pour n’en choisir qu’un. Le cabinet d’architecture a déjà procédé au relevé des bâtiments et une rencontre sera programmée début janvier.

o Bureaux de contrôles. Le choix des bureaux de contrôles est en cours. o Subvention Européenne. Mme le Maire informe le conseil que la DSIL que la commune a obtenue de l’Etat contient des fonds européens, ce qui nous empêche d’obtenir les subventions européennes escomptées. Elle indique qu’elle prendra contact avec la préfecture afin de voir s’il est possible de re-flécher la DSIL afin qu’il nous soit possible d’obtenir des fonds européens.

 Travaux d’accessibilité de l’église. Une entreprise spécialisée en mise en accessibilité est passée ce jour afin de nous proposer plusieurs solutions qui seront peut-être moins onéreuses que la solution initiale imaginée, à savoir un reprofilage de la voirie. Par ailleurs, Mme le Maire attire l’attention des membres du conseil sur le fait que les Conseils de Fabriques doivent en théorie assumer les dépenses d’entretiens et d’investissement des lieux de cultes. La commune ne devant se substituer à eux qu’en cas d’insuffisance de leurs revenus.

 Commission travaux. Mme le Maire propose que la commission travaux se réunisse pour traiter des différents travaux en cours. Après concertation la réunion aura lieu le 05/01/2021 à 18h.

 Ossuaire. Mme WISNIEWSKI, secrétaire de Mairie, explique au conseil municipal, que toutes les communes doivent réglementairement disposer dans le cimetière communal d’un ossuaire, notamment afin de pouvoir procéder aux reprises administratives des concessions arrivées au terme de leur durée et n’ayant pas été renouvelées par les concessionnaires.

L’installation de l’ossuaire représente un coût de 1.647€ TTC. Le conseil est par ailleurs informé que les travaux auront lieu le mardi 07/12/2021.

A noter qu’une dizaine de concession ont été identifiées pour effectuer une reprise administrative. Le coût pour la commune est estimé à 1.570€ TTC/concession (évacuation des fondations et du monument, exhumation, reliquaire, transport du reliquaire, crémation et réinhumation). Il est proposé au conseil de procéder à ces reprises administratives sur plusieurs années, et de prévoir la reprise de 5 concessions l’année prochaine soit un budget de 7850€

 Budget général virement de crédit. Mme le Maire informe le conseil qu’un virement de crédit a été réalisé sur le budget général comme suit :

Chapitre 022 (dépenses imprévues) : ………………………………………… - 3.000 € Chapitre 65 compte 6531 (indemnités) : ……………………………………...+ 3.000 €  Fêtes des ainés. Au vu de la situation sanitaire, Mme le Maire propose au conseil de reporter la fête des ainés aux printemps 2022. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 17/01/2022 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 décembre 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 06 DECEMBRE 2021

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2021

3. Rapport des adjoints

4. CC PAROVIC : rapport d’activité 2020

5. ONF : assiette de coupe

5.1. Travaux d’exploitations 2022

5.2. Travaux patrimoniaux 2022

5.3. Validation des programmes – coupes à marteler pour l’exercice 2023

6. Finances : dépenses d’investissement 2022

7. Pompiers : dissolution et regroupement au sein du SIVU des 3 Châteaux 8. Finances : vente d’une voiture

9. Désignation d’un membre du conseil municipal, pour signer le permis de démolir n° PD

068 350 21 A 0004 déposé par Mr MAMPRIN Mickaël, en application de l’article L 422-7

du Code de l’Urbanisme

10. Budget général : subvention Agence Rhin Meuse : demande pour la subvention zéro Phyto 11. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature Procuration MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin

Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie

Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal

GINGLINGER

Hubert

Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration

MAMPRIN Cécile

DEXET Emilie Conseiller municipal Procuration

MAMPRIN Cécile

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal