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Déliberation - Extrait du registre du Conseil Communautaire du 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Montperreux.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre du Conseil Communautaire du 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs
Conseil communautaire du 2023
Liste des délibérations votées
Conseil communautaire du 28/02/2023
001 Budget assainissement – Approbation du compte de Gestion 2022 002 Budget assainissement – Approbation du compte Administratif 2022 003 Budget assainissement – Affectation des résultats 2022
004 Budget déchets – Approbation du compte de Gestion 2022
005 Budget déchets – Approbation du compte Administratif 2022
006 Budget déchets - Affectation des résultats 2022
007 Budget ZA du Brey - Approbation du compte de Gestion 2022 008 Budget ZA du Brey - Approbation du compte Administratif 2022 009 Budget ZA du Brey - Affectation des résultats 2022
010 Budget ZA des Longevilles Mont d’Or - Approbation du compte de Gestion 2022 011 Budget ZA des Longevilles Mont d’Or - Approbation du compte administratif 2022 012 Budget ZA des Longevilles Mont d’Or - Affectation des résultats 2022
013 Budget ZA Labergement Ste Marie - Approbation du compte de Gestion 2022 014 Budget ZA Labergement Ste Marie - Approbation du compte administratif 2022 015 Budget ZA Labergement Ste Marie - Affectation des résultats 2022 016 Budget général - Approbation du compte de Gestion 2022
017 Budget général - Approbation du compte administratif 2022
018 Budget général - Affectation des résultats 2022
019 Acompte sur subvention 2023 - Office de Tourisme
020 Sarbacane – Acompte sur subvention 2023
021 Ouvertures de crédits au budget assainissement
022
Suppression d’un poste ATSEM 2è classe et création d’un poste ATSEM 1è classe
023
Création d'un poste d'adjoint administratif au service du secrétariat intercommunal à temps non complet
024
Augmentation de la quotité horaire hebdomadaire d'un agent affecté au secrétariat interco
025 Mise à disposition des agents au bénéfice des autres collectivités du ressort 026 Création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet
027
Approbation du zonage d'assainissement des 7 communes du bassin MOUTHE- GELLIN
028 Aide à l'immobilier – SANDONA / LOCATELLI
029 Facturation de prestation des agents en déchèterie
030
Convention d’autorisation en matière d’immobiliser d’entreprise avec le Conseil Régional BFC
031 Construction d’un gymnase sur l’ancien territoire de la CCMO2M 032 Intérêt communautaire Gymnase sur le territoire de l’ancienne CCMO2L 032 Refacturation du personnel au SMIXT2L
Affiché le 07/03/2023