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Arrêté - A2023 505 25 Avenue Abbesses
Arrêté - A2023 161 130 Avenue Claye
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 161 130 Avenue Claye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-161
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
130 AVENUE DE CLAYE
IMPLANTATION DE MOBILIER URBAIN
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux d’implantation de Mobilier Urbain par l’entreprise CLEAR CHANEL FRANCE, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue de Claye.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit pour l’ensemble des véhicules, y compris les riverains sur l’emprise des travaux effectués par l’entreprise CLEAR CHANEL et ses sous-traitants au n° 130 avenue de Claye.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise CLEAR CHANEL FRANCE, chargée des travaux sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 27 février 2023 au 19 mars 2023 inclus.
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux. ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - ART 77, 1 rue des Raguins, 77124 VILLENOY,
- TRANSDEV, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- CLEAR CHANEL FRANCE, rue Léonard de Vinci, 77170 BRIE COMTE ROBERT, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 13 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 24/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois