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Arrêté - arretes reglementantcirculation 36rueadrienveillon eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation 36rueadrienveillon eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** limouzine N° 2024-185
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande en date du 12 juillet 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de branchement neuf AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 36 rue Adrien Veillon »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 22 juillet 2024 et pour une durée de 10 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de circuler pour les véhicules légers et poids lourds
La circulation sera fermée dans le sens des Points de Repères (PR) décroissants
Stationnement d'une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 12 juillet 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de branchement neuf AEP « 36 rue Adrien Veillon »
1 | 5 : : 124123 EE : Demande d'arrëté de police de la circulation se
ae Code de la raute L411-1 à L411-7 D RÉRUMLIQUÉERARÇATE Code général des collectiviés terntonales L2213-1 à L2213-61 mm Ministere huge 4 due tranéfrorts Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : CENTRE - - _ - Prénom : De Lussac
Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par:
Adresse Numéro : 2 bis Extension : __ Nom de la voie rue des Piniers
code postal 8 6 À 2,0, ;Locainé +USSAC-LES-CHATEAUX Pays : France
Téléphone _O.L5, 49, 48, 4310: 47 16, indiquez l'indicatif pour le pays étranger : y jt à
Coumei : lussac-technique@eauxdevienne.fr
Gite Sénéfichare est différent du demandeus
Nom : - . Prénom : -
Adresse Numéro Extension : Nom de la voæe
Code poste y ns ot Lt LOCAINÉ : Paÿs :
Téléphone L_s05 à pt ju je sujt it à Indiquez l'indicarit pour le pays étranger : L_ jt je à
Cours :
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route déparementale n° Voæ communale n°
Hors agglomération Q En aggloméravon [#)
Point de Repère (PR) router d'ongine d'application : _ + LL] Point de Repère (PR) routier de tin d'applicason 5)
Adresse Numéro : 26-326 Exension Nom de la vo : Rue Adrien Veillon
Code postal LG 6 0 : Locainé AVAILLES LIMOUZINE
2 re î Re
Perrassion de voirie antéræure : Ou LI Non W Si au indiquer la rélérence
Descrption des travaux : Branchement neuf AEP
N° de chantier délivré par la CoBectiwié * :
Date prévue de début des travaux : 1221 QuZi 12n0 2x Durée des travaux (en jours calendaires) : i nlud,
Durée de la régementabon (en jours calendaires) : _n 1 1 0, Date de début de réglementation 12:12, LQuZs 2024;
Resmchon sur secbon courante DJ Restriction sur bratelks :
Sens de circulation concerné : Deux sens de Grcufation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants 0]
Sens des Fouts de Regètæs {PR décraissams ‘1 Fermeture à la circulation A
Basculement de circulation sur chaussée 0pposee Q
Cisculasios lietnes : Par eux weolotres 0 Manuekemen Q
Restos de chaussée : .
Neutralisaton de là nande d'arrêt d'urgence (BAL) 0 Emgiétement sur chaussée J largeur de vag maiñlenîLe 315
Suppresson de ve J sombre de vos({s) suppnmée(s) Luc
N° dé por ju Ccéetruis laque von mur Scie vob ciantes de colour den troumus, Exemple : N° Lyvu poer Lion Stéirpoiu interdiction de :
Circuler Stativraer Dépasser
Véhicules légers véhicules tégers KL} véhieuies légers C1 poids lourds W poids lourds 0 poids louris Q
Vitesse imitée à : Lie km/h
hinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Le demandeur | Une entreprise spécialté Q
Nom : Prénom: qe SRE
Dénomination: mass = …........ Représenté par : s Rp
Adresse Numéro: Extension: . Nom de la voie :
Code postal us ns LOCAITÉ : _ PAYS,
Téléphone 0 5 ànt sn û nt je nt jtjt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1j 10 à
Afin de faclñer la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la géne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500% L Schéma de signaksaton 1
Minéraire de désiation 1/2 000 où 1/5 000 0
J'aneste de l'exactitude des informabons fournies 4
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 12 07 2024
Nom : LUSSAC __ Prénom: Technique Qualité:
Sogeink
Leo 7-17 du € java 1970 mocbbas rolaive à Fréonesteue, ax chers at ace bberiéc qaarcil en dr d'anie ei de nectécatos deu dorées apres due queues daniaciqrex Su larraimse