Documents similaires

unknown - A16 Acquisition terrains SCI TARUSATE – rue VICTOR
unknown - 2015 A11
unknown - H16 Ville de TARTAS – Acquisition terrain et proje
unknown - H10 Projet « AMENAGEMENT » Rue Victor HUGO Acces
unknown - G11 Ville de Tartas Acquisition d'une parcelle pou
PLU - Annexes - Droit de preemption urbain
Conseil Municipal - 241211 11 Désaffectation et déclassement des immeu
unknown - 241211 11 Désaffectation et déclassement des immeu
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain