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Arrêté - 346 aff jur arrete reglementant la circulation et le stationnement d36 pont marcel cachin
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Lien du pdf (Arrêté - 346 aff jur arrete reglementant la circulation et le stationnement d36 pont marcel cachin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
Ar
AFFJUR/AR-2025-346
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
REGLEMENTANT
LES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
D36
PONT
MARCEL
CACHIN
-
DU
01
AOÛT
2025
AU
01
MAI
2028.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
Voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
le
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
voirie
urbaine,
la
signalisation
temporaire,
volume
III
édité
par
le
CERTU
;
Vu
le
guide
pratique
édité
par
OPPBTP
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile-de-France
-
DIRECTION
DES
ROUTES
D'ile-De-France
(DiRIF)
en
date
du
23
juillet
2025 ;
Considérant
que
les
entreprises
Chantiers
Modernes
Construction
(mandataire)
sous
la
Direction
de
Monsieur
TESSIER
Loic
06.27.12.39.56
-
Botte
Fondations
sous
la
Direction
de
Monsieur
LEJEAN
Romain
06.46.63.01.33
-
EJL-Watelet
sous
la
Direction
de
Madame
ALIX
Charlotte
06.23.,89.61.03
—
Signature
sous
la
Responsabilité
de
Monsieur
ASSEDI
Alfred
06.35.14.90.60
-
Terelian
sous
la
Direction
de
Monsieur
OLIVRY
Jérome
06.38.84.56.35
et
avec
la
coordination
la
DiRIF
sous
la
Responsabilité
de
Monsieur
CHAPUY
Yannis01.40.61.85.31,
doivent
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
la
RN10:
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
Poids
Lourds
sur
le
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1“
:
Les
véhicules
de
plus
de
3.5T
ne
sont
pas
autorisés
à
circuler
et
stationner
sur
la
D36
PONT
MARCEL
CACHIN.
Article
2
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
du
SMO
Seine
et
Yvelines
Voirie
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Article
4
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
5
:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
08h00
à
18h00
du
lundi
au
\
sv
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
:
Article
8
: vendredi
sauf
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
7
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
9
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
d'opérations
routières
des
routes
ile
de
France
(DiRIF)
ainsi
que
toutes
les
entreprises
investis
dans
les
travaux
de
la
RN10,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
{4
AOUT
2095
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes