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Arrêté - doc06292320230915100743 001
Arrêté - 40 debit boisson foire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 40 debit boisson foire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
40/2023
VILLE
DE
SERMAIZE-LES-BAINS ARRETE
N°40
AUTORISATION
L’OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D’UNE
FOIRE,
D’UNE
VENTE
OU
D’UNE
FETE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
de
Sermaize-les-Bains,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
et L.2212-2 ;
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.
3321-1
et L.
3334-2
alinéa
2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2 décembre
2019
fixant
le régime
horaire
des
débits
de
boissons
et relatif
à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Marne
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°38/2023
en
date
du
23
mai
2023
réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement
dans
l’agglomération
à l’occasion
de
la foire
commerciale
du
28
mai
2023 ;
Vu
l’arrêté
municipal
n°39/2023
en
date
du
23
mai
2023
réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
foire
commerciale
le 28
mai
2023 ;
Vu
la demande
de
Monsieur
Christophe
BABEL,
demeurant
11
place
Charles
de
Gaulle
à Sermaize-
les-Bains,
agissant
en
qualité
de
représentant
de
la SARL
BABEL,
sollicitant
l’autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« Foire
commerciale
»,
laquelle
aura
lieu
le dimanche
28
mai
2023,
dans
les
rues
de
Sermaize-les-Bains,
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
bien
à
la
définition
prévue
par
l’article
L.
3334-2
alinéa
1 du
code
de
la santé
publique,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Christophe
BABEL,
commerçant,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le dimanche
28
mai
2023
de
10h00
à
19h00,
place
Charles
de
Gaulle,
à l’occasion
de
la
manifestation
publique
dénommée
« Foire
commerciale
» organisée
par
l’'UCIA.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à
la mise
en
vente
des
seules
boissons
suivantes :
Boissons
du
1°
groupe :
(boissons
sans
alcool)
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat.
Boisson
du
3*"°
groupe
: (boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels)
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d’alcoo!l,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueur
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
: Le
titulaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
aux
différentes
prescriptions
du
Code
de
la Santé
Publique
relatives
notamment à
la lutte
contre
l’alcoolisme.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
.
Administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services
et les
agents
de
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Sermaize-les-Bains
et à l’intéressé.
Fait
à Sermaize-les-Bains,
le 23
mai
2023
S