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Arrêté - arrete t26 078 remplacement de poteau telecom du 28 04 au 15 05 26
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 11h48 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete t26 078 remplacement de poteau telecom du 28 04 au 15 05 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ss ARR PM-T26-078
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE TOUL
AR RANIGUET, ROUTE DE LAMBEZEN, CHEMIN DES HIRONDELLES,
ROUTE DE KERGUELEN ET RUE DE RIGONOU DU 28/04 AU 15/05/2026
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
VU Le Code de la Route,
Considérant La demande de travaux de la société Constructel pour le remplacement de poteau
télécom
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile rue
Toul Ar Raniguet, route de Lambézen, chemin des Hirondelles, route de Kerguélen et rue
de Rigonou sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 28/04 au 15/05/2026 :
La signalisation routière sera adaptée en fonction des besoins au niveau des
chantiers rue Toul Ar Raniguet, route de Lambézen, chemin des Hirondelles, route
de Kerguélen et rue de Rigonou sur la commune de Camaret-sur-Mer.
Soit par Rétrécissement de la voie, soit par Cônes de signalisation, soit par Alternat
par feux tricolores / manuel par piquets K10 / panneaux B15/C18.
Le stationnement sera interdit au niveau des chantiers.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 09/02/2026
Le Maire,
Joseph LEMEROUR