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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+19 05 22+
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+19 05 22+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 16 mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal.
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, NEDELEC, TOURNEMIRE, VIOULAC, ZERBINATI. Absentes et excusées : GRIALOU, SAULES.
Madame Christiane SAULES a donné pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Secrétaire : Madame Delphine CARLES-DUBOC
Date de convocation et d’affichage : 11 mai 2022
(nombre de membres : En exercice : 14 – Présents : 12 – Représenté : 1 – Absent : 1)
ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE – Aliénation de chemins ruraux N° 2022-05-19-01
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux qui ne sont plus affectés à l’usage public, dont les tracés ont disparu, concernant :
Une section de chemin rural au lieu-dit Luc-Haut
Une section de chemin rural au lieu-dit Laudières
Une section de chemin rural au lieu-dit Combret-Chemin St Pierre
Une section de chemin rural au lieu-dit Combret-Route des Vignes
Une section de chemin rural au lieu-dit Mejes-Hautes/Frescole
Une section de chemin rural au lieu-dit Les Gazanes
Une section de chemin rural au lieu-dit Ségonzac/Le Bousquet
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Constate la désaffectation des sections de chemins ruraux indiqués sur les plans en annexe, - Décide de lancer la procédure de cessions prévue par l’article L.161-10 du Code rural, - Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ces projets qui permettra notamment de s’assurer que toutes les parcelles à proximité sont bien desservies, - Demande à Monsieur le Maire de désigner un commissaire-enquêteur suivant la législation en vigueur,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents à intervenir. 18/05/2022
Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/1000 14} 11} Re
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18/05/2022
Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/2000 18/05/2022
Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/1000 18/05/2022
Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/1000 / MEJESSHAUITES
RRESCOPFE
18/05/2022
Saint-Christophe-Vallon, Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/2500 18/05/2022
Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/500 18/05/2022
Nauviale
Les informations sur ce plan sont indicatives, le SMICA ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de fiabilité. 1/2000 ! ! 2
VOIRIE – Régularisation emprise de la voirie
N° 2022-05-19-02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser et authentifier les dossiers de cession de terrain concernant les propriétaires suivants :
Monsieur Jérôme GARROTE (La Dausse : H 1651, 1653, 1655)
Propriété FOULQUIER Louise et Thierry (Raynals : J 1038, 1045)
Monsieur Laurent FROMENT (Raynals : J 1041)
Monsieur Pierre GAFFIER (Raynals : J 1043)
Madame Clodia BORDES (K 620, 622)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord à ces régularisations d’emprise de voirie.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Maire ou à tout adjoint en exercice pour faire établir par géomètre tous documents d’arpentage ainsi que pour signer les actes administratifs ou notariés nécessaires à ces diverses cessions gratuites.
Il ajoute que la collectivité sera représentée aux actes administratifs par un adjoint en exercice en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation de délégué au SIEDA
N° 2022-05-19-03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA : Monsieur Aurélien ICHES
Adresse personnelle : 510 Avenue Pierre Soulages – 12330 NAUVIALE
Demande subvention DETR - Multiple Rural « Le Rougier » - Rénovation énergétique N° 2022-05-19-04
Monsieur le Maire rappelle les travaux de rénovation énergétique du Multiple Rural Le Rougier et propose de demander une subvention au titre de la DETR 2022.
Le montant total de l’opération s’élève à 97 306.30 € HT qui se réparti à hauteur de 11 206.30 € HT de frais d’étude et de maîtrise d’oeuvre et de 86 100 € HT de travaux.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
- Etat – Plan de relance accordé : 31 196.00 €
- Région Occitanie accordée : 23 397.00 €
- Conseil Départemental : 7 799.00 €
- Etat DETR : 10 200.00 €
- Emprunt : 24 714.30 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents :
- le montant des travaux et les frais d’étude prévisionnels
- le plan de financement
CHARGE Monsieur le Maire de déposer le dossier de subvention au titre de la DETR 2022 et de signer toutes pièces relatives à ce dossier.