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Arrêté - 20240425259 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux NGE INFRANET Chemin d'Astraud du 15 au 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240425259 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux NGE INFRANET Chemin d'Astraud du 15 au 30 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
—{Çommune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 25 avril 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/259
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 10 avril 2024 de la Société NGE INFRANET, sise 66 avenue Amiral Develuy à —
83000 — TOULON représentée par Monsieur LASSERRE Christophe,
ARRÊTE
Article 1 :
La société NGE INFRANET effectuera des travaux de création de 2 poteaux pour raccordement de la fibre optique
chemin d’Astraud, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Au droit des zones d'intervention, le stationnement sera interdit et réservé aux seuls véhicules de la société NGE
INFRANET. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
En raison de l’empiétement des travaux sur la chaussée, la circulation sur le chemin d’Astraud au droit de la zone de
chantier sera alternée manuellement.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 15 avril au mardi 30 avril 2024 inclus.
Article 5 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par la société NGE INFRANET qui sera et
demeurera seule ‘responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 25 avril 2024.
Le Maire, D = Por Ban Odysnt Fernand BRUN