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Déliberation - 60njh27ce8a2xb1
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 60njh27ce8a2xb1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
FOLIO 2022-126
MAIRIE de GROISY
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2022
À DELIBERATION
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!? GROISY *! Conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 26
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 13 septembre 2022
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET — Nathalie CHAPPET Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA — Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP Anaïs DURET -— Daniel JORDANOU (arrivé à 20H15 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2022-055) Jean LACHAVANNE — Caroline LAMOUILLE - Stephen MARTRES -— Christophe SIBILLE — Thomas SIMIER Philippe SIMONNET - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 20H15) — Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Brian SINICKI
Etait absent : Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Clément BERTA a donné pouvoir à Thomas SIMIER
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20H15 — question n° 2, délibération n°2022-054)
Philippe MANDEREAU a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Nathalie CHAPPET
Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2022-055 — FINANCES -— ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A ALLIADE HABITAT DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PLOT « OPERATION L’ANDA »
Exposé,
Dans le cadre de l'opération « L'ANDA », rue du Plot, la commune de Groisy a été sollicitée par le bailleur social ALLIADE HABITAT pour l'obtention d’une aide financière de 94 852.10€ pour la réalisation de 14 Logements Locatifs Sociaux (LLS) dont 7 PLAI, 7 PLUS.
Au vu de la délibération n°2019-580 du 19 décembre 2019 relative à l'adoption du PLH (Plan Local de l'Habitat) 2020-2025, le Grand Annecy préconise une participation financière des communes pour toute production de LLS sur leur territoire.
Pour les communes SRU, dont Groisy relève, l’aide préconisée correspond au montant des aides accordées par le Grand Annecy, à savoir :
- 120 € le m? de surface utile pour un logement PLAI
- 70 €le m°? de surface utile pour un logement PLUS
- 80 €le m° de surface utile pour un logement PLS
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 19 septembre 2022 FOLIO 2022-127
Après débat lors de la séance de travail du 12 septembre 2022, le Maire propose à l'assemblée délibérante d’octroyer une aide financière de 100% selon la répartition suivante : - 7 PLAI : aide de 56 532 € (120£€/m° x 471.10 m? de surface utile)
- 7 PLUS : aide de 38 320 € (70€/m° x 547.43 m? de surface utile)
Soit un total de 94 852 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 24 voix POUR et 2 Abstentions (Stephen MARTRES, David VERNEY)
DECIDE
e d’accorder une aide financière de 94852 € à ALLIADE HABITAT pour la production de 14 logements locatifs aidés dans le cadre de l'opération « L'ANDA » route du Plot,
e de verser l’aide selon les mêmes modalités de règlement que la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy, à savoir 50% à la Déclaration d'Ouverture de Chantier et 50% à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux,
e d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à l'attribution de cette aide financière.
La Secrétaire de séance, . Le Maire, Isabelle BASTID JE à Henri CHAUMONTET
NO
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le :
28 septembre 2022
Publié le : 28 septembre 2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 19 septembre 2022