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Arrêté - AM 2026 085 Autorisation débit boissons ARTISA
Arrêté - 564 debit boisson fete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dyo.
Lien du pdf (Arrêté - 564 debit boisson fete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Commune
de
Dyo
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°564
Le
Maire
de
DYO,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-
4, VU
l'arrêté
préfectoral
du
31/12/2009
fixant
Les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
25
juin
2026
formulée
par
Jean
Michel
GUILBAUT,
secrétaire
de
l'Association
Fêtes
et
Loisirs
Dyotois
Article
1 :
A
l’occasion
de
la
fête
au
village,
l'association
Fêtes
et
Loisirs
Dyotois
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et3:
- du
dimanche
2 août
à 6 heures
au
lundi
3 août
à 2
heures
- du
lundi
3
août
à
11
heures
au
mardi
4 août
à
2
heures
Article
2
:
Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
3 :
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
36/86/2626
L
APS
AMON SQréeE legale com
3
99_AR+OF1=
201
04656-20260429-504_DEBIT_E
Mall:
mairiededyoworange.fr
www.communededyo.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
36/86/2826
ation
agrée€
bte com
939_AR-071-217101856-20260629-564_DEBIT_B Commune
de
Dyo
Article
4 :
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication. Fait
à
Dyo,
Le
29/06/2026
Le
Maire,
Jérôme
DEBARREIX
Mairie REÇU
EN
PREFECTURE
le
39/66/2826
VALUE
E-legalte
com
99_AR-@71-2171
04
64 _DEBIT_E
IMIaIl:
Mairieueayoworarge.fr
Www.communededyo.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
36/86/2826
ation
agrée€
bte com
939_AR-071-217101856-20260629-564_DEBIT_B