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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°16 CA 2025 Ciass Portant Modification Projet Maison DES Femmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIBERATION N°16 CA 2025 Ciass Portant Modification Projet Maison DES Femmes)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ceoreintermmun d'Acrun acute ên Satan
L'An deux mille vingt-cinq et le vingt deux août à dix sept heures trente, le Conseil d'Administration du CIASS düment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion du Centre Intercommunal d'Action Sociale Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.
Séance du 22 Août 2025
Date de la 2eme convocation : 19 Août 2025
Membres présents : Françoise FREDOC.
Absents excusés :
Absents non excusés : François RINGUET, Michel-Ange JEREMIE, Véronique JACARIA, Johanna
HORTH, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Max VENTURA, Eurydice GOLITIN, Nicaise MARIE, Josiane PIERRE-MARIE, Edmé ZULEMARO, Céline REGIS, Jean-Robert CHOCHO Myrtha TARCY.
Secrétaire de séance : Françoise FREDOC
CONTEXTE :
Le projet initial fait lien avec la Délibération n°8 du 17/05/2024 concemant l’approbation du
Projet de Centre d’Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence. Un
transfert de gestion de la Ville de Kourou, des logements situés Sis Rue du Surinam a été fait
pour le CIASS et devait se baser sur une réhabilitation ou aménagement de locaux existants.
Après études et constats, il est apparu que la structure actuelle ne répond pas aux exigences
techniques et fonctionnelles pour accueillir les professionnels, le public et les partenaires
envisagés. Pour cette raison, nous souhaitons réorienter le projet vers la création de la Maison
des Femmes des Savanes avec une démolition/construction et des travaux en plusieurs phases.
DELIBERATION N° 16_CA_2025_CIASS portant sur la modification du projet de la Maison des Femmes OBJET :
Le projet sera scindé en phases, en fonction de la libération des espaces et des financements
obtenus. Un espace étant déjà libéré, il s’agira de pouvoir construire un espace sécurisé où
elles pourront bénéficier d’une écoute bienveillance, une aide adaptée à leurs difficultés. Un
espace d’hébergement d’urgence pour de la « mise à l’abri » sera réalisé. Lors des prochaines
phases, il s’agira d’avoir d’autres espaces pour les femmes victimes de violence favorisant la
« reconstruction » ainsi qu’une prise en charge adaptée pour les enfants de ces femmes
victimes.
LE CONSEIL D’AMINISTRATION,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’Action Sociale et des Familles
Vu les statuts du CLASS,
Vu la délibération n°16-CA_2024 de la Ville de Kourou, le CIASS bénéficie du transfert de gestion du terrain communal, Sis rue du Surinam
Vu la délibération n°8-2024/CIASS, portant sur l’approbation du Projet d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
Vu la délibération n°11-2024/CIASS, portant sur l’approbation du plan de financement du Centre
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents, le Conseil d’Administration du CLASS décide :
ARTICLE 1 : AUTORISE la réorientation du projet de Maison des Femmes en une opération de reconstruction par étapes successives ;
ARTICLE 2 : AUTORISE la direction à engager les démarches nécessaires pour solliciter de nouveaux partenaires institutionnels et financiers ;
ARTICLE 3 : APPROUVE le principe d’un élargissement progressif des services proposés au sein de cette structure ;
DELIBERATION N° 16_CA_2025_CIASS portant sur la modification du projet de la Maison des Femmes (Gore Donremene AA ape Jets dr Sora
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président du CIAS à signer tous les documents utiles à la mise
en œuvre du projet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
VOICE Fait et délibéré à Kourou, le 22 Août 2025 -Nombre de membres en exercice : : Ur Pour extrait et certifié conforme, -Quorum :
-Nombre de membres présents : 1 Pour Le Président,
-Nombre de procurations : 0 Par délégation,
-Nombre de votants : 1
-Pour :1 La Vice-Présidente, -Contre : 0
-Abstention(s): 0 Françoise FREDOC
DELIBERATION N° 16_CA_2025_CIASS portant sur La modification du projet de la Maison des Femmes AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250908-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-09-2025
Publication le : 08-09-2025