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Procès Verbal - Feuille de proclamation Executif municipal
Procès Verbal - Election municipale feuille de proclamation 15 06 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 02h25 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Election municipale feuille de proclamation 15 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mode
de
scrutin
des
COMMUNE
: DOMAZAN
communes
#
de
moins
de
1
000
Membre
de
(1)
: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PONT
DU
GARD
habitants
ÉLECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°.../…
annexée
au
procès-verbal
du
recensement
général
des
votes
(2)
Nom
des
listes
de
candidats
Nom
et
prénoms
des
conseillers
au
conseil
municipal
municipaux
élus
Liste
conduite
us
HONNET
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Liste
conduite
par
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26
Faità
M’
Le
président,
Les
représentants
des
listes
de
candidats,
Les
membres
du
bureau,
— (1) Indiquer le nom
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscaffté
propre
dont
la
commune
est
membre.
(2)
Sous
réserve
de
l'application
de
l'article
L.
2113-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
nouvelles,
le
conseil
municipal
doit
comporter
:
Sept
membres
dans
les
communes
de
moins
de
100
habitants
:
Onze
membres
dans
les
communes
de
100
à
499
habitants
;
Quinze
membres
dans
les
communes
de
500
à 999
habitants.
Toutefois,
en
application
de
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité,
les
conseils
municipaux
sont
réputés
complets
s'ils
comptent
:
Cinq
membres
(communes
de
moins
de
100
habitants)
;
Neuf
membres
(communes
de
100
à
499
habitants)
;
Treize
membres
(communes
de
500
à
999
habitants).