Procès Verbal - PV 4 decembre 2023

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Procès Verbal - PV 4 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 decembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, y æ |! :: # Procès-verbal de la séance du conseil municipal

YENNE Lundi 4 décembre 2023 à 19h30

Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne

Sous la présidence de François Moiroud, Maire.

L'an deux mille-vingt-trois, le lundi 4 décembre à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.

Date de la convocation : Mardi 28 novembre 2023.

Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE

{arrivée à partir de la 8" délibération), Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Claudine BOLLIET, Laurine BOLLON, Florian DEREYMEZ, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Cédric MOLLARD, Cédric VIGNE.

Membres absents ayant donné procuration :

Catherine SIMOND DIT DURAND à François MOIROUD.

Anaïs GIBELLO à Nicolas GACHE.

Jean-Jacques MASSON à Cédric VIGNE.

Florian LAVAUD à Cédric MOLLARD.

Marine SONOT à Laurine BOLLON.

René PADERNOZ à Stéphanie CHALBOS.

Annabelle GARIN à Claudine BOLLIET.

Membre absent : Robert LEGRAND.

Désignation du secrétaire de séance : Cédric VIGNE.

Membres en exercice : 23 Présents : 14, dès /a 8°" délibération 15

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 14 novembre 2023. Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 14

novembre 2023,

— Délibérations

1. Demande de subvention DETR.

Budget assainissement : Décision modificative n°1.

Annule et remplace — Budget chaufferie : Décision modificative n°1 du 14 novembre 2023. Remboursement frais de formation bénévole bibliothèque.

Convention cadre d'adhésion au service intérim à compter du 1° janvier 2024. Convention-type de recours à la mission d'intérim de secrétaire de mairie itinérant (2024- 2026).

Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.

Avis du Conseil municipal sur l’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire en

2024.

9, Nouveau règlement intérieur, bibliothèque Rézo lire à compter du 1° janvier 2024.

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g

| — Décisions du Maire

ill — Questions diverses

Page 1 sur 9Désignation du secrétaire de séance ; Cédric VIGNE.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du mardi 14 novembre

2023.

‘VOTE : 21 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.

Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municioal — 14 novembre 2023- :

° Mardi 14 novembre : déclenchement du plan communal de sauvegarde pendant 24h.

e Samedi 18 novembre : cérémonie de dévoilement de la plaque de labellisation Ville ambassadrice du don d’organes.

Mardi 21 à jeudi 23 octobre : congrès et salon des Maires de France.

Samedi 25 novembre : foire de la Sainte Catherine.

Lundi 27 novembre : exercice officiel du plan communal de sauvegarde.

Mardi 28 novembre : assemblée générale de la section locale de la FNACA,

Mardi 28 novembre : conseil d'administration de l’'EHPAD Albert Carron — maison de retraite.

Jeudi 30 novembre : conseil d’administration du collège Charles Dullin.

Vendredi 1° décembre : déclenchement du plan communal de sauvegarde pour 48h.

Samedi 02 décembre : assemblée générale du Cyclo-club yennois.

| — DÉLIBÉRATIONS

1 - Demande de subvention DETR - Cœur de territoire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le contexte de création du projet Yenne — Cœur de territoire, politique publique centrale dans le développement de la commune.

La commune occupe un rôle central dans son territoire. Cela s'illustre par la place occupée au sein de la Communauté de communes de Yenne, de même que par le dimensionnement des services à l'échelle du bassin de vie. Le bourg-centre identifié dans le SCOT de l'Avant-Pays savoyard regroupe une multitude d'établissements et services à vocation communale et intercommunale : collège, EHPAD, maison médicale, écoles maternelles et élémentaires, bibliothèque, espace petite enfance intercommunal, Maison France Services, Maison technique du Département, Centre d'intervention

et de secours du SDIS, gendarmerie, stade et gymnases, Maison de pays, camping intercommunal,

centre de séjours et de séminaires « Clos des capucins »...

Aujourd'hui, constat est fait de retard voire même de carence sur des volets d'aménagements urbains (entrées de villes), constituant dès lors un axe stratégique. Pour répondre aux enjeux

actuels mais également à ceux de demain, il est impératif de repenser l'accessibilité des commerces et services. Le projet visera donc le développement des mobilités douces, en favorisant l’usage des

mobilités décarbonées. Dans le même souci d’éco-compatibilité des projets d'aménagement, les opérations de réfection permettront une désimperméabilisassions des sols et un renforcement de la végétalisation de l'espace public. Enfin, en conformant le domaine public aux différents usages,

laccessibilité PMR du centre-ville s'en trouvera renforcée.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES en €HT : _ RECETTES

Travaux rue des Prêtres 295 810 | Département (PVDDES) | 102277

Travaux rue Antoine Laurent 204 890 | Département {contrat APS) | 70 000

Travaux raccord entre les deux rues 123 800 | DETR 220 000

Autofinancement (37%) 232 313

TOTAL a 624590 | TOTAL 624 590

Page 2 sur 9Le conseil municipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet Cœur de territoire tel que présenté,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tenant compte de l'origine et du montant des moyens financiers,

AUTORISE le Maire, ou à défaut Madame la Première Adjointe Laurianne Couturier, à solliciter la

subvention, à signer tout document et à réaliser toute démarche afférente à la présence

délibération.

‘VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O ABSTENTION : 0

2 - Budget Assainissement Décision modificative n°1.

Vu l'exposé du Maire,

Il est proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget assainissement 2023 telle que suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Montant Néant Néant Néant | RECETTES

Chapitre Article Montant

Néant Néant Néant

Section d'investissement :

DEPENSES

Chapitre Article Montant

23 - Immob en cours 2315 — Installations, matériel et outillage techn. - 64 777.00 €

13 — Subventions d’invest. | 1318 — Subv. d'investissement autres + 44 000.00 € RECETTES

| Chapitre Article Montant

13 — Subventions d’invest. | 1318 — Subv. d'investissement autres - 20 777.00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget assainissement de l'exercice 2023.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

3 - Annule et remplace - Budget chaufferie — Décision modificative n°1 du 14 novembre 2023.

Vu l’exposé du Maire,

Il est proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget chaufferie 2023 telle que suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Montant

| 023 — Virement à l’investisst | 023 — Virement à la section d'investissement - 14 000.00 €

| 011 — Charges générales 6061 — Fournitures non stockables + 14 000.00 € RECETTES EH

Chapitre Article Montant

| Néant Néant Néant

Page 3 sur 9Section d'investissement :

DEPENSES

Chapitre Article If! Montant

| 21- Immob corporelles 2131 - Bâtiments - 14 000.00 €

| RECETTES

| Chapitre Article Montant | 021 — Virement du fonctt 021 — Virement de la section de fonctionnement - 14 000.00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'annuler et de remplacer la délibération n° DEL5 1411 2023 du 14 novembre 2023. DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget chaufferie de l'exercice 2023.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 - Délibération autorisant le remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la

bibliothèque.

Considérant l'existence d’une biblicthèque municipale créée en 2008.

Considérant que ce service est animé en partie par des bénévoles.

Déclare que les bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des

déplacéments pour le compte de la Commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la Bibliothèque Départementale et leurs achats en librairie.

L'article 2 du décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 autorise les communes à indemniser les

bénévoles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles.

Le Conseil municipal autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacements, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

Annexe : liste des bénévoles

intéressée à la délibération Claudine BOLLIET ne prend pas part au vote, et par conséquent le pouvoir de

Madame GARIN ne peut participer au suffrage.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : O0 ABSTENTION : O

5 - Convention-cadre d'adhésion au service intérim à compter du 1° janvier 2024. VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d'administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026, VU la convention-cadre d'adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73,

Page 4 sur 9Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux

collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :

- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

- le remplacement d'agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses

années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l'adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l'employeur territorial qui signe la

convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d'établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le rernplacement peut

s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à

disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l'engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat

est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail.

Ilest rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d'entretien avec les collectivités pour préciser l'expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également, qu'il s'agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l'ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l'embauche, demande de l'extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1* janvier 2024, à 7,5% du montant de la

rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d'intérim. Ces tarifs n’avaient pas été

revalorisés depuis 2018.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention-cadre d'adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1* janvier 2024 renouvelable 2 fois.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention-cadre d'adhésion au service intérim du Cdg73,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie et les éventuels avenants.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : O0 ABSTENTION : O

Page 5 sur 96-Convention-type de recours à la mission d’intérim de secrétaire de mairie itinérant (2024-2026). VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L. 452-40 et L. 452-44,

VU les délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2033 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

VU la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement {congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au

métier de secrétaire de mairie. L'adhésion à ce service ne génère aucun coût et n'engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d'une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l'intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la

collectivité bénéficiaire.

-Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1° juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer avec ke Cdg73 la nouvelle convention d'adhésion à là mission de secrétariat de mairie itinérant.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trais ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie et les éventuels avenants.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

7 - Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.551-1, R551-13 et D.521-12, Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n° DEL2_15_3_2021 du conseil municipal du 15 mars 2021, Vu la demande du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale relatif au renouvellement de la dérogation de l’organisation du temps scolaire,

Vu les avis des deux conseils d'école de la commune de Yenne pour le renouvellement de là dérogation de l’organisation du temps scolaire,

Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de la communauté éducative représentée par les équipes enseignantes, les représentants de parents d’élèves et des élus Page 6 sur 9siégeant au conseil d'école de maintenir la semaine à 4 jours pour les rythmes scolaires selon le

tableau suivant :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

8h30 — 11h30

13h30 — 16h30

8h30 — 11h30

13h30 — 16h30

8h30 — 11h30

13h30 — 16h30

8h30 — 11h30

13h30 — 16h30

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'approuver le maintien de l’organisation du temps scolaire pour les deux écoles suivant le tableau ci-dessus,

Décide que l’organisation prend effet dès la rentrée 2024 et cela pour une période de 3 ans.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 - Avis du Conseil municipal sur l'ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire en

2024.

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L3132-26, L3132-27, et R 3132-21,

Vu la loi n° 2015-9590 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques,

Vu la demande formulée par courrier du demandeur le 20 novembre 2023,

Considérant que dans les établissements de commerces de détail alimentaires où le repos

hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire prise après avis du conseil

municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des

dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.

Considérant le nombre de ces dimanches n’excèdent pas cinq, la décision du Maire est prise

sans l'avis de l'organe délibérant de la Communauté de communes de Yenne.

Considérant la demande de la SAS PLUTON et que le nombre de dimanche s'élève à deux :

- dimanche 22 décembre 2024 et

- dimanche 29 décembre 2024.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

DÉCIDE, de donner un avis favorable sur le projet d'ouverture dominicale 2024 à savoir

l'ouverture des dimanches aux dates suivantes :

- dimanche 22 décembre 2024 et

- dimanche 29 décembre 2024.

PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 22 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN et Sandy LACROIX.

9 - Nouveau règlement intérieur, bibliothèque Rézo lire à compter du 1* janvier 2024. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité d'harmoniser le fonctionnement des bibliothèques Rézo Lire.

Pour cela un règlement intérieur avait été réalisé et approuvé en 2018 lors de la création du réseau. Il avait été mis à jour en 2021.

Page 7 sur 9Avec le passage à la gratuité et l’évolution du nombre de prêts possibles (6 par bibliothèques — 10 pour Yenne — au lieu de 6 au cumulé sur le réseau), le règlement intérieur devait être rernis à jour. L'article sur la dégradation et la perte des documents a également été modifié et un article sur les

services des partenaires a été ajouté.

Une modification est apportée aux articles suivants :

Article 3 — Horaires d'ouvertures :

Précision des horaires de la Bibliothèque de Yenne à compter du 1° janvier 2024

es Mardi :16h-18h30

Mercredi : 9h30-12h30 / 14h-18h30

Jeudi : 10h-12h / 16h-18h30

Vendredi : 16h-19h

Samedi : 10h-12h

Article 17 —- Réservation de documents :

Les usagers peuvent également réserver des documents via leur espace personnel sur le portail en ligne (ou auprès de leur bibliothèque) dans la limite de 3 documents dont 2 nouveautés (et de 10 documents dont 3 nouveautés à Yenne). Ils seront informés de la disponibilité des documents par mail ou téléphone. Ces derniers seront mis de côté pendant 14 jours. Passé ce délai, ils seront remis en rayon ou attribués au réservataire suivant.

Article 18 — Portage de livres à domicile :

La Bibliothèque de Yenne n’adhère pas au service de portage de livres à domicile. Son entrée en vigueur sera effective au 01 janvier 2024. Ce document sera porté à la connaissance du public par sa mise à disposition en bibliothèque et sa consultation sur le portail

rezolire.bibenligne.fr

L'intégration au Rézo Lire ne peut se faire sans l'acceptation de ce présent règlement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du règlement intérieur et en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve

- Le nouveau règlement intérieur et son entrée en vigueur à compter du 01 janvier 2024

- _ Mandate le maire pour signer ce document et toutes les pièces s’y rapportant. Acte les engagements de la commune à mettre ce document à la disposition du public au sein de

la bibliothèque.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O

Il — Questions diverses

e Le Plan Communal de Sauvegarde a été déclenché à deux reprises (les 14 novembre et 1° décembre 2023). De plus, un exercice, officialisant le plan communal de sauvegarde, a été réalisé le lundi 27 novembre 2023. Suite à ce dernier, des pistes d’amélioration ont été mises au jour.

En outre, dans le 1° cas : crue du Rhône. Bonne expérimentation du PCS, l'outil est adapté. Dans le 22" cas : sols gorgés d’eau avec crue des rivières, montée du Rhône par la suite, avec

routes fermées.

Les Services Techniques sont remerciés.

e Maintien de la 1*° Fleur du label national des Villes et villages fleuris, suite au passage du jury

régional en août dernier.

e Projet Cœur de territoire : le marché de maîtrise d'œuvre est en cours de consultation.

e La fête de la Raclette de Savoie initialement prévue le mercredi 13 décembre est annulée. Elle sera probablement reportée en 2024.

Page 8 sur 9> Prochaines dates :

° Mardi 05 décembre: cérémonie au monument aux Morts pour la journée nationale

d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc

et de la Tunisie.

« Samedi 09 décembre : lancement des illuminations de Noël et animations pour enfants

(puis marché de Noël le lendemain par Commerc'Yenne),

Prochaine séance de conseil municipal : lundi 08 janvier 2024 à 19h30.

Suivent les signatures au registre,

Pour copie geltifi conforme,

Le Maire, Le serrétaire de seance,

François MOIROUD. Cédric VIGNE,

Page 9 sur 9