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Déliberation - cms Parcs de Stationnement
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Parcs de Stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPParcs-BFr
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPParcs
AONP
DSF
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-04
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2023 — Budget Annexe Parcs de Stationnement
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget Parcs de Stationnement est voté par nature.
Le 21 novembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires
pour l’année 2023.
L'équilibre du Budget Parcs de Stationnement H.T s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
en euros en euros
Section de fonctionnement 1 390 428 = 1 390 428
Section d’investissement 766 410 766 410
Le Budget Parcs de Stationnement est voté par chapitre en fonctionnement comme en
investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 32 voix pour et 5 abstentions
(Monsieur J.B. BAUD), Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de
Madame PARRA D’'ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir
de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), le Budget Annexe Parcs de
Stationnement présenté.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le-Nfnre, Le secrétaire de séance,
Er D nn
nn .
Christophe ARMINJON. Patrick TISSUT.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce'délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPParcs-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPParcs AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPParcs-BF
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPParcs
REPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DÈ HAUTE. SAVOIE
VILLE DE. THONON-LES- BAIN S
| Registre des délibérations du Conseil Municipal dé Fa
Ville de THONON- LES-BAINS
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© L'an deux mille vingt- deük, le dixneëf- décembre : à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
: CONVOQUÉ régulièrement les neuf ét treize. décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans laGrande Salle, sous La présidence de M: Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mie. Emily GROPPI, Mme Cassandra WAINHOUSE, _ Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mmé Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON; M. Patrick. TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE,
. Mme Îsabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mnie Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC,, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mmie Marié-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- | Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST,
| Absents! M. F ranck DALIBARD, M. Quentin 1 DUVOCELLE
Absents excusés DT
: Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHIOTTE, M. Mustafa
| GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, : Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D'ANDERT, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël
BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.. Le oi
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en ler nom, par application des dispositions de l'article L. 2121 -20 du Code Général des
Collectivités. Territoriales : :
NOMS DES MANDANTS | A [NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine. BIRRAUX à. - Mme Emily GROPPI
M.Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE à. Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN à : … +. Mme Sylvie COVAC :: M. Michel ELLENA E M. Jean-Claude TERRIER __M.RenéGARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
. Mme Laurence BOURGEOIS: “à. Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Sophie PARRA D’ANDER: | à. _ M. Jean-Baptiste BAUD
. M. Marc-Antoine.GRANDÔ [à …. M. Thomas BARNET _ M. Mickaël BEAUJARD a] à M. Serge DELSANTE Mme Emmanuelle VUATTOUX à. | M: Gérard. BASTTAN
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patr ick TISSUT.
| Le compte rendu .de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-BP2023BPParcs-BF en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : BP2023BPParcs