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Arrêté - n 2023 180 place aristide briand
Arrêté - n 2023 305 parking cipiere et place aristide briand
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 305 parking cipiere et place aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ Arrêté N° 2023-305 ARRETE TEMPORAIRE DE
DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES P ARKI NG CIPIERE
VILLE PLACE ARISTIDE BRIAND
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU !a loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1,L 2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par Monsieur Gary RICHARD pour la venue de son manège et sa remorque de churros durant les fêtes de fin d'année, prévu à partir du Jeudi 7 Décembre 2023 au Dimanche 7 Janvier 2024 inclus,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhiculés pour assurer la sécurité pendant le déroulement de l'évènement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit au fond de la deuxième partie du parking Cipière, sur une dizaine de places matérialisé par des barrières, pour l'installation de la caravane et des véhicules de Monsieur RICHARD, du Lundi 4 Décembre 2023 au Dimanche 7 Janvier 2024,
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau de la place Aristide Briand, de la pointe du parking jusqu’au magasin BOULANGER, pour l'installation du manège et de la remorque de churros de Monsieur RICHARD, du Jeudi 7 Décembre 2023 au Dimanche 7 Janvier 2024,
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques de la commune de Maintenon à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du p Page et publié. ZE. MA QE
Et Fra Shon, le 22 Novembre 2023 { & | en
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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Anistide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83— E-mail: mairie@ maintenon.fr —
Site internet: http://www.mairie-maintenon.fr
226 227
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