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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05062026?amp=1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A.
De T4. Ce ET NÈr - : #
Ville de Peunier
PROCES VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL du 05 JUIN 2026 à 18h30
FICHE DE PRESENCE :
Prénom Nom Présent Absent Procuration Christian BURLE X
Raymond MALLET X
Véronique PECOUL X
Romain MAUNIER X
Karine MAZET X
Stéphane RAPUZZI X
Claudia PALUMBO X
Benjamin ANGUILLE X
Béatrice BOTAS X
Elvire CHEVANCHE X
Thomas BARBAROTTA X
Sophie BARRAT X Béatrice BOTAS Mario MARANO X
Catherine AMBROGIO X Stéphane RAPUZZI Bruno PHILIPPE X Benjamin ANGUILLE Sophie COULET X
Florent AVEILLAN X
Marie-Charlotte KAMBOURIAN X
Yoann TOBIK X
Angèle BELCASTRO X
Mickaël LOMBARDO X
Aurélie CIFRATI X Romain MAUNIER Patrice BANCEL X
Anaïs MARIAGE X
Christophe LUCAS X
Jessica DENNINGER X
Pierre Philippe BEGHIN X Christophe LUCAS
Secrétaire de séance : Mr Stéphane RAPUZZI
Approbation du présent Procès-Verbal en séance du 05/06/2026“
TAN .
Ville de Peynier
# “
1) Elections des délégués des communes pour les élections
sénatoriales 2026
Cf. Procès Verbal de l’Election.
2) Préparation aux élections professionnelles 2026 / Désignation
du nombre de membres au C.T
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0
3) Désignation d’un conseiller municipal correspondant «
incendie et secours »
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0 Proposition de désigner Thomas BARBAROTTAA.
De T4. Ce ET NÈr - : #
Ville de Peunier
4) Demande de subvention auprès du CD13 pour le dispositif
forêts « Mesures compensatoires au défrichement »
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0
5) Etat d’assiette des coupes en forêt communale de Peynier
pour 2026
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0
6) Cession de 73 m² de terrain à détacher de la parcelle AD
n°703 (Mas Sainte-Anne)
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0“
TAN .
Ville de Peynier
# “
7) Instauration des amendes administratives de police
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0
Dépôt sauvage inférieur à 2 m3 : 200€
Dépôt sauvage supérieur à 2 m3 : 750€
Déjection canine : 135€
Stationnement très gênant ou dangereux :
375€
Question diverse
8) Désignation d’un membre SPL PROVENCE TERRITOIRE
D'AVENIR
POUR CONTRE ABSTENTION COMMENTAIRES
27 0 0 Désignation de Christian BURLE
La séance est levée à 19h18.Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE:
PEYRIER_
Département
(collectivité)
Bucho
æ du
NO
Arrondissement
(subdivision)
x
ouf
ro
eu
Ce
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Q+
Nombre
de
conseillers
en
exercice
9
+
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
À
D
supplémentaires) à
élire
Nombre
de
suppléants
à élire
NCommunes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin
à A8.
heures
20.
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s'est
réuni
le
conseil
mu-
nicipal
de
la
commune
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!:
Qaviou PLNLE
Ptuin
BÉNCEL
MAS
FAP
Guise
LUCRS
Senicà
Eur
EEE
Fans
MAQET
+
die
RAUGUT
_ÆAA
FALUUBO
Buiauu
AU
LE
te
BSTAS
Fuite
CHEVALCHE
lomon
PARBACETTA
Ne HALALO
Ephi
e Ou
ET
6
und
AVE
LL
AN
EAN
Loir
à pee
BELCSTRO
Wast,
(HBPpO
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
_Ahçours
Reyes
cui
ohe
TT
tee
ÉTÉ
Biat4
Ce
RSTAS
Adhaire EMBPLETO
Sk
phäue
RRPUTR
PHILRRE
Rouamn UEUULE
Pipe
BECHIN
hits
Fhuèbe CGERATI
Leman AUDE
! Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d'un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationa-
lité
française
ne peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du code
électoral).
*
Le
cas
échéant
préciser,
dans
la
même
case, à
qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un seul
pouvoir
qui est toujours
révocable.Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en vue
de
l'élection
des
sénateurs
Absents
non
représentés
:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.Arme......
hr
au.
BULLE
dnseeeriesenen
eee neneseenecen
sense
,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M.Hime...
Sisphaus...
RAPUTR:
PR
a
été
dési-
gné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
@
.... Conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT*
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
où
son
remplaçant
et
com-
prend
les
deux
conseillers
PIREReu
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
FUNIeIpaUx
les
plus
jeunes
présents
l TC
scrutin,
MM./Mmes...
Eaugnoud,
MAET,
Aar +
@
eRLLCASTRS,
“homo
à Sms
«=
BARBREOTTA
+. CLaudià
... PA
Lure
À ne
nos
emo
nee eme
eme
àeme
pe
2.
Mode de scrutin
savoir
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élec-
tion
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
II
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
dé-
légués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel{.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sé-
natorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
la-
quelle
ils
se
sont
présentés à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
* Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. * Dans les communes de
1
000 à 8 999 habitants,
il est procédé à
l'attribution
de sièges de délégués et de
suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à
l'attribution de sièges de délé-
gués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
mu-
nicipal
qui
sont également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers départe-
mentaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers de la collectivité européenne d'Alsace,
ou
membres de l'Assemblée de
Po-
lynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être
élus délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et L.
556
du
code électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délé-
gués
ou
suppléants
(art. L. 287-1
du
code
électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes
de
1
000
à
8 999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et que
les
suppléants
sont élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
com-
mune.
Dans
les
communes
de
30 800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant) a
indiqué que conformément aux articles L.
284 à L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l'article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire AS
...délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5
_— suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un
candidat de
chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Q. listes
de
candidats
avaient été
déposées.
Un
exemplaire de
chaque
liste
de
candidats a été joint
au
procès-verbal
en
annexe.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
com-
portent
que
le
nom
de
la
liste
et du
candidat tête
de
liste
et
la
liste
complète
des candidats
de
chaque
liste
est affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement du
scrutin
Chaque conseiller municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a fait constater au
président qu'il
n'était
porteur que d'une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président a
consta-
té,
sans toucher l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller municipal
l'a
déposé lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des conseillers qui
n'ont pas sou-
haité
prendre
part au
vote à
l'appel
de
leur nom
a
été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
4Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
n'a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
pla-
cés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concer-
né.
4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
sup-
pléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
re-
présentés
9
+
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’ap-
pel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
d
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bul-
letins
déposés
dans
l’urne)
Q
+
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
d
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés blancs
par le bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c—-(d+e)]
9
+
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délé-
gués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois l'attribution
des
mandats
de délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU CANDIDAT
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
TÈTE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
supplé-
suppléants
(dans
l'ordre
décroissant des
mentaires)
obtenus
obtenus
suffrages
obtenus)
Pau
Euseube
|
275
JF
5
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémen-
taires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
pré-
sentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe.
4.3.
Refus
des
déléqués°
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
le
refus
de
@
core
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
*
Rayer
le
4.3.
en
l'absence
de
refus
du ou
des
délégués avant
l'élection
des
suppléants.
$
Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la 6Communes de 1
000 habitants et plus
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
En
cas
de
refus
d'un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement après
le
dernier délégué élu
qui
est appelé
à
le
remplacer (art.
L.
289)
et le
premier candidat non
élu
de
la
liste
devient suppléant.
En cas de refus d'un
suppléant d'exercer sa fonction”,
le
premier candidat non élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix de
la liste des suppléants
par les délégués de
droits
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant) a
rap-
pelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit levée,
la
liste
sur laquelle
seront désignés
les
suppléants
qui, en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
éga-
lement
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou
membre
de
l'Assemblée
de
Polynésie française,
son
remplaçant doit faire
connaître selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur laquelle sera désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
séront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix est retracé
sur la feuille jointe au
procès-verbal®.
notification
pour refuser éventuellement leurs fonctions et en
avertir le
préfet ou
le
haut-commissaire
(art.
R.
145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le
préfet ou
le haut-commissaire (art.
R. 145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. ° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations!
Si les
observations
et
réclamations sont
trop
longues pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
ré-
digées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-ver-
bal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au bas du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».Communes
de
1
000
habitants
et
plus
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5 juin
2026
à
A8
noms
x ares
heures
et
..........
54
Russie
minutes,
en
triple
exemplaire‘!,
a été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
\
D :
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus
jeunes
"Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être affiché
aussitôt
après sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt être
transmis,
avec
toutes
les
autres pièces
annexées, au
préfet
ou au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du code électoral).N
C
de
1
000
habitants
et
pl
COMMUNE
:
PEYRE
ommunes
de
abitants
et
plus
Annexe
au
procès-verbal
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLÉ
DE
PROCLAMATION
n°
A
/ A
:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l'élu(e)
Liste
sur
laquelle
il/elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)?
ENT
a
_Dilious...
Liste
.... bg
LA
0.
Lit
HE...
me)
ec
fe
Liste
! Les
listes
sont
Bnumérées dans
l’ordre
décroissant
du nombre
de
suffrages obtenis. Les élus
sont
énuméré
besoin,
utiliser
plusieurs
feuilles
de
proclamation.
? Indiquer
s'il
s'agit
d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant.
r
chaque
liste.
En
cas de