Compte-Rendu - CR+CM+24+mars+

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Compte-Rendu - CR+CM+24+mars+ Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+24+mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 24 mars 2022

______________________

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 24 mars, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie sous la présidence de Madame MARTIN Marie-Laure, Première-Adjointe, pour Monsieur le Maire empêché, Monsieur LEMOUTON Yves.

Etaient présents :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Monsieur LEMOUTON Yves

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe Monsieur DANAIS Laurent a donné pouvoir à Madame NOURY Chantal

Secrétaire de séance : Monsieur LEDOUX Didier

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 24 février 2022 (2022.03.24.08)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 24 février 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. SDEAU50 convention sur les conditions financières et techniques dans le cadre des

travaux de viabilisation du lotissement « La Forge II » / Approbation (2022.03.24.09)

Madame Marie-Laure MARTIN, Première-Adjointe au Maire, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement « La Forge II » constitué de 12 lots sur la parcelle cadastrée AB14, il convient de conclure une convention déterminant les conditions techniques et les modalités de participations financières du SDeau50 et de la commune de Nicorps, et ce, pour la réalisation des travaux de viabilisation.

Le projet de convention sur les conditions financières et techniques est joint en annexe.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve la convention sur les conditions techniques et financières dans le cadre des

travaux de viabilisation du lotissement communal « La Forge II » situé à Nicorps,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention annexée,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.3. SDEAU50 convention sur le groupement de commande dans le cadre des travaux du

lotissement « La Forge II » / Approbation (2022.03.24.10)

De même, Madame Marie-Laure MARTIN, Première-Adjointe au Maire, informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement « La Forge II » constitué de 12 lots sur la parcelle cadastrée AB14, des travaux sont à entreprendre. Ils comprennent les terrassements, la voirie, les réseaux eaux usées, le réseau eaux pluviales, l’alimentation en eau potable, la défense incendie, l’alimentation en basse tension, l’éclairage public, le réseau France Télécom et Numérique, les espaces verts.

Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes afin de procéder à une consultation conjointe entre la Commune de Nicorps et le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour la réalisation de travaux de viabilisation du lotissement communal « La Forge II ».

Madame Marie-Laure MARTIN, Première-Adjointe au Maire, rappelle que la Commune de Nicorps sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 I du Code général des collectivités territoriales, repris dans la convention constitutive du groupement de commandes, il doit être constitué une commission d’appel d’offres ad hoc. Chaque membre du groupement y désigne deux représentants.

Aussi, il convient de désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune de Nicorps à cette commission d’appel d’offres ad hoc.

Monsieur LEDOUX Didier, en sa qualité de membre titulaire de la Commission d’appel d’offres et de deuxième adjoint au Maire, propose sa candidature au siège de titulaire de cette commission ad hoc, et Monsieur PEZAVENT Bertrand, en sa qualité de membre titulaire de la Commission d’appel d’offres et de conseiller, propose sa candidature au siège de suppléant.

Le projet de convention de groupement de commandes est joint à la présente note.

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la mise en place d’une convention constitutive de groupement de commandes pour l’opération de travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Forges II » situé à Nicorps, entre la commune de Nicorps et le SDeau50, étant ici précisé que la commune de Nicorps est le coordonnateur du groupement de commandes,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ses avenants,

- Désigne Monsieur LEDOUX Didier (titulaire) et Monsieur PEZAVENT Bertrand (suppléant) représentants de la commune de Nicorps pour siéger à la commission d’appel d’offres ad hoc du groupement de commandes pour l’opération de travaux de viabilisation du lotissement communal « Les Forges II » situé à Nicorps,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.4. Ukraine / Aides

Madame Marie-Laure MARTIN, Première-Adjointe au Maire, fait part à l'assemblée qu’une famille ukrainienne est arrivée sur la commune de Nicorps, et demande aux membres d'avoir une pensée pour ce peuple. Le conseil municipal décide d'apporter son soutien à cette famille et au couple qui les héberge. Il est décidé de faire appel à la générosité des Nicorpais sous forme de dons en denrées alimentaires, fournitures scolaires et produits de première nécessité. Le conseil municipal propose de recueillir ces dons à la mairie qui se chargera de la redistribution en tant que besoin. Une information en ce sens accompagnera la distribution des cartes d'électeur.

5. Questions diverses

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.