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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 013+ +Affectation+résultat+Logements+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Déflartement de la Dordogne
rondissement de Sarlat
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 25 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil de la Mairie d’Aubas, sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 13
Date de convocation le 17 février 2022
Présents :
Mme DUPUY Valène, Mr BODIN Jean-Michel, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean Marie, Mr GENEAU Philippe, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme
BON Amélie,
Excusés : Mme RODRIGUES Marine (donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique), Mme LE DIGABEL Laetitia (donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa), Mr GALINAT Arthur (donne pouvoir à Mme BON Amélie), Mr BENOITON Olivier (donne pouvoir à M. Jean-Michel
BODIN),
Absent : Mr CHANET Jean-Pierre, Mr TRIGNOL François,
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-013
LOGEMENT
Objet : AFFECTATION DU RESULAT
Madame le Maire annonce à l’assemblée les résultats à la clôture de l’exercice 2021, et, après en avoir délibéré le Conseil décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
I- FONCTIONNEMENT
1. Résultat reporté (2020) 31 595.25
2. Résultat de l’exercice (2021) 13 255.43
3. Situation nette au 31/12/2021 44 850.68
AR Prefecture
024-212400147-20220225-2022013-DE
Reçu le 01/03/2022
Publié le 01/03/2022 CISSEMENT
) - 11 873.25
5. Résultat de l’exercice (2021) 4 403.90
6. Situation nette au 31/12/2021 _ 7 469,35 (à reporter ligne 001 du budget d’investissement de l’exercice suivant) °
7. Restes à réaliser Dépenses o
8. Restes à réaliser Recettes o
9. Solde des restes à réaliser o
10. Résultat d’investissement après incorporation des restes à
réaliser
(somme des lignes 6 et 9) - 7 469.35
ITI-AFFECTATION du résultat de fonctionnement
(ligne 3 — à réaliser par émission d’un titre au compte 1068)
11. Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement 7 469.35 constaté
(ligne 10 mais dans la limite de l’excédent de fonctionnement constaté ligne 3)
12. Facultative : affectation à la section d’investissement au- 0
delà du déficit figurant ligne 10
(dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation
obligatoire portée ligne 11)
13. Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12) 7 469.35
14. Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du 37 381.33 budget de l’exercice
(affectation au compte 1068 déduite — ligne 3 moins ligne 13)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité des membres présents.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, le
Et de la publication, le
Le Maire
Valène DUPUY
Valène DUPUY
AR Prefecture
024-212400147-20220225-2022013-DE
Reçu le 01/03/2022
Publié le 01/03/2022