Compte-Rendu - Compte rendu re╠uunion examen conjoint

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Compte-Rendu - Compte rendu re╠uunion examen conjoint Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brenouille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu re╠uunion examen conjoint)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Département de l’Oise

COMMUNE DE BRENOUILLE

PLAN LOCAL D'URBANISME

DOSSIER : Révision allégée n°1

COMPTE-RENDU

REUNION D'EXAMEN CONJOINT

8 rue du Docteur Emile Roux - 60200 COMPIEGNE - Tél: 0364216361 - vineyarchitectes@gmail.com

Arrêt Enquête publique Approbation

28/08/25 | 8/12/25 au 8/01/26Gestion doc. ARVAL/D.t. n°13.01 CR de réunion - créé le 11/06/99 - Version 1 Page 1

Agence d'Urbanisme ARVAL SARL

Révision allégée n°1 du PLU de Brenouille

Nos réf. : 21U24/nt

Compte rendu de réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques du 25 Septembre 2025

OBJET DE LA RÉUNION : Examen conjoint des personnes publiques associées concernant le dossier de révision allégée n°1 du PLU

pour action délais

Ouverture de la réunion

•

engagée. Le projet de révision allégée du PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du du 28 août 2025. Un bilan de la concertation a été tiré : aucune observation n'a été émise sur le dossier tenu à disposition du public du 6 juin au 28 août 2025.

• Il est fait part des personnes publiques excusées à cette réunion, à savoir le Département de l'Oise, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et d'Industrie. Seulement le Département a émis une observation sur le projet de révision allégée du PLU arrêté qui lui a été transmis avec l'invitation à la réunion d'examen conjoint de ce jour. Celle-ci avance qu'une optimisation foncière plus importante (2constructions prévues) pourrait être recherchée sur ce foncier nouvellement inscrit en zone urbaine au PLU. La commune indique qu'elle souhaite ici conserver une forme urbaine en rapport avec ce qui existe (maisons individuelles) dans le quartier, d'autres opérations récemment réalisées sur la commune proposent une densité du bâti plus élevée. En outre, l'accès à cette parcelle n'est pas évident justifiant le fait de ne pas multiplier le nombre de Pour logements possible. Enfin, le règlement du secteur UBa délimité au PLU ne permet pas de densifier le bâti. mémoire • Il est également rappelé que le dossier a fait l'objet d'une concertation publique du 6 juin 2025 au 28 août 2025, avec notamment une note d'informations dans la lettre d'informations municipale et un dossier consultable en mairie. Sur le registre ouvert en mairie, aucune observation n'a été formulée. Aucune opposition manifeste au contenu de la révision allégée du PLU n'est donc constatée, un bilan positif de la concertation a été tiré au moment de l'arrêt du projet de révision allégée. • Par décision en date du 5 août 2025, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) a décidé de ne pas soumettre la procédure de révision allégée du PLU à évaluation environnementale. Par délibération en date du 28 août 2025, la commune prend acte de la décision de la MRAE apportant une réponse favorable à la demande de dispence d'évaluation environnementale faite par la commune, sur la révision allégée du PLU.

• La parole est donnée au bureau d'études Arval pour présenter les principales caractéristiques du dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Présentation du dossier de révision allégée n°1 du PLU

• Arval précise que cette révision allégée a pour objet une réduction très limitée de la zone naturelle afin d'intégrer à la zone urbaine (UBa) la parcelle cadastrée section AA n°436, située dans un environnement totalement urbanisé, cette parcelle correspondant à un petit parc urbain réalisé au moment de l'opération de lotissement rue Jean Monnet, il y a plusieurs dizaines d'années. Depuis, un vaste parc urbain a été aménagé un peu plus au nord de ce quartier et répond pleinement aux besoins des habitants faisant que la parcelle inscrite en secteur Np au cœur du quartier, ne présente plus un intérêt notable en tant parc urbain. Il est donc proposé de l'inscrire en zone urbaine permettant sa valorisation en tant qu'emprise constructible, ce terrain étant propriété de la commune.

• Cette révision allégée n°1 du PLU implique une modification du règlement graphique (plan de découpage en en zones 4b).

• Il est signalé que ces changements restent compatibles avec les orientations générales d'aménagement du PLU approuvé le 5 février 2015 en n'engendrant que la possibilité d'une urbanisation à des fins d'habitat à cet endroit de la commune entièrement composé d'habitations.

• Il est également indiqué que ces changements proposés au PLU restent compatibles avec les orientations des documents supra-communaux à prendre en compte.

Tour de table afin de prendre note des observations des personnes publiques • Le représentant de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH) consultée au titre du SCOT et du PLH en cours d'élaboration, indique que la CCPOH n'a pas d'observation sur cette révision allégée n°1 du PLU de Brenouille, considérant qu'elle vise à une optimisation du foncier disponible dans la trame urbaine déjà constituée sur une emprise artificialisée. Cela n'engendre donc pas de consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers au titre de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à l'horizon 2050, qu'il convient de prendre en compte.

• Aucune autre remarque n'est émise. La commune n'a reçu aucune observation des personnes publiques qui ne sont pas représentées (ou excusées) à cette réunion d'examen conjoint, mais qui ont eu connaissance du dossier joint au courrier d'invitation à cette réunion, exceptée celle du Département abordée ci-dessus. • L'enquête publique pourra démarrer à compter de novembre 2025. Commune oct-25

Diffusion : - Commune de Brenouille (pour diffusion générale à toutes les personnes invitées à la réunion) - Arval (membres de l'équipe)

Bertrand MATHIEU - Dominique CARRAUD - Nicolas THIMONIER urbanistes architectes ingénieurs associés 3 bis, place de la République - 60 800 CREPY-EN-VALOIS cedex - tél. : 03.44.94.72.16 - fax : 03.44.94.72.01 - Courriel Nicolas.Thimonier@Arval-Archi.fr

Mme le Maire ouvre la séance en rappelant l'objet de la réunion, le contenu et le motif de la procédure