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Procès Verbal - DELB 20190149
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190149)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 avril 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Christian DUVAL, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marie-Laure DRONE, Romain COSTA-DROLON, Michel MAILLARD, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD ;
- Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h38 et a ensuite donné pouvoir à Patrick TEISSERE ;
- Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA et Salim TURAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Régis DEBONS, Bruno BEQUET et Bineta NIANG ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h13 et a auparavant donné pouvoir à Alix VAILLANT ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h48 et a auparavant donné pouvoir à Josepha RETOUT ;
- Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et n’étaient pas auparavant représentés ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h30 et n’était pas auparavant représenté.
Collette CREY, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190149
ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMMISSIONS MUNICIPALES D'ETUDES - COMPOSITION - MEMBRES - DESIGNATION - MODIFICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-22 et L. 2121-33 ;
VU le résultat des élections municipales du 23 mars 2014 ;
VU la délibération n° 20140202 du conseil municipal du 7 avril 2014, créant trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20140806 du conseil municipal du 15 décembre 2014, modifiant la répartition des sièges et la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20150013 du conseil municipal du 2 février 2015, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20150290 du conseil municipal du 11 mai 2015, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20160199 du conseil municipal du 11 avril 2016, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20160713 du conseil municipal du 21 novembre 2016, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20170306 du conseil municipal du 26 juin 2017, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20170436 du conseil municipal du 18 septembre 2017, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
VU la délibération n° 20170640 du conseil municipal du 20 novembre 2017, modifiant la composition des trois commissions municipales d’études ;
CONSIDERANT
- qu’au cours de la séance du conseil municipal du 7 avril 2014, il a été créé trois commissions municipales d’études avec 28 membres chacune ;
- que, suite à des changements intervenus en son sein, le conseil municipal, par délibérations en date du 15 décembre 2014, du 2 février 2015, du 11 mai 2015, du 11 avril 2016, du 21 novembre 2016, du 26 juin 2017, du 18 septembre 2017 et du 20 novembre 2017, a décidé de modifier la composition de ces trois commissions municipales d’études ;
- qu’aujourd’hui, pour tenir compte de l’élection de Jean-Baptiste GASTINNE, maire du Havre, il convient de modifier de nouveau la composition desdites commissions ;
- que les modifications proposées portent uniquement sur le remplacement de Jean-Baptiste GASTINNE par : . Régis DEBONS en tant que vice-président suppléant de la commission aménagement (Régis DEBONS étant lui- même remplacé par Corinne CHATEL en tant que membre de la commission aménagement) ; . Yves HUCHET en commission finances.
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- de maintenir, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la répartition des 28 sièges à pourvoir dans chacune des trois commissions municipales d’études de la manière suivante : • Liste « Le Havre ! » : 20 sièges
• Liste « La mairie pour tous » : 2 sièges
• Liste « Le Havre à cœur » : 2 sièges
• Liste « Le Havre bleu marine » : 2 sièges
• Groupe « Pour une gauche nouvelle au Havre » : 2 sièges
- de modifier, comme suit, la composition des trois commissions municipales d’études : 1. AMENAGEMENT, URBANISME, ESPACES PUBLICS et DEVELOPPEMENT DURABLE Aménagement, grands projets, urbanisme, commerce, voirie, transports, stationnement, espaces publics, propreté, sécurité, développement durable, environnement, espaces verts et cimetières.
Président : le maire
1. Florent SAINT MARTIN (vice-président) 15. Brigitte DECHAMPS
2. Régis DEBONS (v-p suppléant) 16. Véronique DUBOIS
3. Yves HUCHET 17. Linda MAHDJOUB
4. Marc MIGRAINE 18. Carlos MORAIS
5. Laurence BESANCENOT 19. Jean-Luc SALADIN
6. Stéphanie MINEZ 20. Alix VAILLANT
7. Christian DUVAL 21. Matthieu BRASSE
8. Laëtitia DE SAINT NICOLAS 22. Alexis DECK
9. Marie-Laure DRONE 23. Jean-Louis JEGADEN
10. Louisa COUPPEY 24. Nadine LAHOUSSAINE
11. Sandrine GOHIER 25. Baptiste GUEUDIN
12. Augustin BŒUF 26. Marjorie VALENTIN
13. Agnès CANAYER 27. Christian BOUCHARD
14. Corinne CHATEL 28. Collette CREY2. DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CULTURE et SPORT Politique de la ville, cohésion sociale, contrat de ville, famille, petite enfance, culture, éducation, sport, personnes âgées, handicap et élections.
Président : le maire
1. Agnès CANAYER (vice-président) 15. Bineta NIANG
2. Florence THIBAUDEAU (v-p suppléant) 16. Josépha RETOUT
3. Sébastien TASSERIE 17. Geneviève SERRANO
4. Sandrine DUNOYER 18. Seydou TRAORE
5. Valérie EGLOFF 19. Salim TURAN
6. Stéphanie MINEZ 20. Richard YVRANDE
7. Laëtitia DE SAINT NICOLAS 21. Matthieu BRASSE
8. Régis DEBONS 22. Alexis DECK
9. Sandrine GOHIER 23. Nadine LAHOUSSAINE
10. Nicolas BEAUCHE 24. Nathalie NAIL
11. Karim BENAOUDA 25. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST
12. Malika CHERRIERE 26. Marjorie VALENTIN
13. Romain COSTA-DROLON 27. Muriel DE VRIESE
14. Linda MAHDJOUB 28. Gérald MANIABLE
3. FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, BATIMENTS COMMUNAUX et MOYENS GENERAUX Finances, marchés, affaires juridiques, ressources humaines et qualité des services, nouvelles technologies, patrimoine, bâtiments, logistique, état civil et monde combattant.
Président : le maire
1. André GACOUGNOLLE (vice-président) 15. Carlos MORAIS
2. Patrick TEISSERE (v-p suppléant) 16. Jean-Luc SALADIN
3. Florence THIBAUDEAU-RAINOT 17. Geneviève SERRANO
4. Yves HUCHET 18. Seydou TRAORE
5. Sandrine DUNOYER 19. Salim TURAN
6. Florent SAINT MARTIN 20. Richard YVRANDE
7. Marie-Laure DRONE 21. Matthieu BRASSE
8. Bruno BEQUET 22. Alexis DECK
9. Virginie CHEVRIER 23. Jean-Louis JEGADEN
10. Emmanuel DIARD 24. Valérie AUZOU
11. Fanny DROCOURT 25. Damien LENOIR
12. Solange GAMBART 26. Baptiste GUEUDIN
13. Florent LETHUILIER 27. Christian BOUCHARD
14. Michel MAILLARD 28. Muriel DE VRIESEADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 06 mai 2019
Jean-Baptiste GASTINNE,
Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/05/2019
Publié le 06/05/2019