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Arrêté - ARRETE 2022 06 10 de circulation Week end festif 4 et 5 juin Le bieuzate SIGNE
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 06 10 de circulation Week end festif 4 et 5 juin Le bieuzate SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy PE E
= À
Liberté » Égalité « Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.06.10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pluméliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau- Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande présentée le 03 mars 2022 par l'Etablissement Le Bieuzate, situé à Bieuzy, en vuede
l'organisation d’un week-end festif devant son établissement ainsi que dans les rues du bourg de Bieuzy
le week-end du 04 au O5 juin2022, sur la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu l'avis favorable de la municipalité,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la circulation et le stationnement
pendant la durée de l'évènement,
ARRÊTE
Article 1 — Pour permettre le bon déroulement de l’évènement, les prescriptions qui suivent sont
arrêtées pour le samedi 4 juin 2022 et dimanche 5 juin 2022.
Article 2 — La circulation et le stationnement seront interdits le temps des animations organisées par
l'établissement Le Bieuzate, dans le bourg de Bieuzy.
Article 3 — La circulation est régulée à l'aide de signaleurs sur l’ensemble du parcours prévu. Un usage
exclusif temporaire de la chaussée est accordé à la course sur les portions de voies empruntées.
Article 4 - Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules de secours,
d'incendie et de police.
Article 5 - Tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une
mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route par les services de gendarmerie.
Article 6 - Le Comité d'organisation de cette manifestation devra mettre des signaleurs munis d’un signe
distinctif en nombre suffisant, ainsi que des barrières, panneaux signalisation et de déviation matérialisant
la règlementation prévue à cet effet. En outre, des signaleurs devront se placer à toutes les intersections
de la course.
Article 7 - Afin d'assurer le bon déroulement de cette manifestation, les organisateurs vont assurer une
information auprès des riverains.
Article 8 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de
Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 03 juin 2022
Le Directeur Général des Services, LE,
Nicolas LEFEBVRE ( SN RIE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh