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unknown - 05 PLU GENILLE Avis CNPF MS3
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Genillé.
Lien du pdf (unknown - 05 PLU GENILLE Avis CNPF MS3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Centre National de la Propriété Forestière | Île-de-France - Centre-Val de Loire 5, rue de la Bourie Rouge - CS 52349 - 45023 Orléans cedex 1
+33 (0)2 38 53 07 91
ifc@cnpf.fr - ifc.cnpf.fr
Établissement public national régi par les articles L321-1 et suivants du Code Forestier SIRET 180 092 355 00478 – APE 84.13Z - TVA Intracommunautaire FR 751 800 923 55
Centre National de la Propriété Forestière
Île-de-France - Centre-Val de Loire
Monsieur le Maire
mairie
1, Place Agnès Sorel
37 460 Genillé
Réf. : 37LPGL829
Objet : modification simplifiée n°3 du PLU Orléans, le 24/06/2025
Monsieur le Maire,
Vous avez transmis au CNPF par courrier reçu le 11 juin 2025 les documents de la modification simplifiée n°3 du PLU de votre commune et je vous en remercie.
L’objectif de la modification simplifiée vise à adapter la règlementation pour permettre l’implantation d’une halle capable d’accueillir les évènements festifs et récréatifs de la commune. Règlement écrit :
Le terrain se trouve en zone « Ni », mais alors qu’il n’y a jamais eu de crue complète et que la construction est conçue sans bardage pour permettre l’écoulement des eaux en cas de crue exceptionnelle, nous ne voyons pas d’objection à ce projet communal.
A toutes fins utiles, je vous prie de trouver en pièce jointe une note élaborée par le CRPF sur la prise en compte des espaces boisés dans les documents d’urbanisme.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Directeur,
G. LEGROS
PJ : Note sur les espaces boisés dans les PLU et les SCOT. Centre National de la Propriété Forestière | Île-de-France - Centre-Val de Loire