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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+permission+de+voirie+chemin+de+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Banque,
Mas CM rame hi 03/09] ÈS.…
MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l’entreprise Jean-Yves PORTE situé ZA LE MOULIN DU BAS 42380 LA TOURETTE, qui souhaite effectuer des travaux de réfection d'assainissement non-collectif, sur le chemin de Fourneau à compter du 30 juin 2025 pour une durée de dix jours,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Jean-Yves PORTE est autorisée à occuper le domaine public sur le chemin de Fourneau, 42380 LURIECQ, à compter du 30 juin 2025 pour une durée de dix jours pour les travaux de réfection d'assainissement non-collectif, sur le chemin de Fourneau, comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise Jean-Yves PORTE, représentée par Jean-Yves PORTE (tel 04 77 50 07 51) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
= au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
98 Place de l’Eglise - 42380 LURIECQ %& 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr