Arrêté - AG 2024 1065 ODP exposition vehicules pl dArmes Groupe Fabre 20 et 21.09.24

Documents similaires

Arrêté - AG 2024 0767 ODP Groupe Fabre Place dArmes 21

Arrêté - AG 2024 0914 ODP Expostion de vehicules Place d

Arrêté - AG 2024 0701 ODP S exposition de vehicules place

Arrêté - AG 2024 1134 ODP S Exposition de vehicules place d

Arrêté - AG 2024 0468 ODP S tvx 1 place darme 22 04

Arrêté - AG 2024 1004 ODP S Demenagement 55 rue Henri Fabre

Arrêté - AG 2024 0551 ODP S tvx 1 place darme 07 05

Arrêté - AG 2024 0713 ODP Anneaux citoyens place darmes 08

Arrêté - AG 2024 0520 ODP S tvx 1 place darme 03 05

Arrêté - AG 2024 0250 ODP S Exposition de vehicule electriq

Arrêté - AG 2024 1065 ODP exposition vehicules pl dArmes Groupe Fabre 20 et 21.09.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1065 ODP exposition vehicules pl dArmes Groupe Fabre 20 et 21.09.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public pour une exposition temporaire de

véhicules

Place d’Armes

Du 20 septembre au 21 septembre 2024

N° AG 2024- 1065

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le 2 août 2024, et adressée à la Ville par Marjorie COSTES représentant le groupe FABRE,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 : Du 20 septembre 2024, 15h00 au 21 septembre 2024, 17h00, place d’Armes, Marjorie COSTES représentant le groupe FABRE est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre une exposition de véhicules.

Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’évènement.

Marjorie COSTES représentant le groupe FABRE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).

En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

Marjorie COSTES représentant le groupe FABRE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 3 : Marjorie COSTES représentant le groupe FABRE mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.

Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 1er août 2024

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 26 août 2024

Publié le 26 août 2024

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20240801-ARAG20241065-AR

Reçu le 26/08/2024