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Déliberation - CL 2026 08 Mise à jour de l’échéancier prévisionnel des travaux ERP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2026 08 Mise à jour de l’échéancier prévisionnel des travaux ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Lo
mb
eZz
ID
: 032-213202138-20260224-2026
08-DE
Mairie
de
Reçu en préfecture le 27/02/2026 SL Publié le 04/03/2026
e,
a
|
Département
du
GERS
Arrondissement
de
AUCH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-quatre
février
Afférents
En
à 20
heures
AU
|
évercice | Présents
Le
Conseil
Municipal de
la
commune
de
LOMBEZ
conseil
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
19
13
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Date
de
convocation
M.
COT
Jean-Pierre,
Maire
16
février
2026
Présents
:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Bernard
ANÉ
à
Stéphane
BOUCHARD,
Corinne
GOMEZ
à /o
ALAUX,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET.
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2026-08
Objet
: 2026-08
Mise
à jour
de
l’échéancier
prévisionnel
des
travaux
ERP.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'obligation
de
mettre
à
jour
l’'échéancier
prévisionnel
des
travaux
ERP
comme
suit :
03/02/2026
[ |
Echéancier
mise
aux
normes
accessibilité
mise
mise
mise
mise
aux
aux
aux
aux
normes |
normes
|normes
normes
en
en
en
en
2027
2028
2029
2030
mise
Sous
aux
attestation |
normes en
2026
An
ERP/IOP
communaux
Le
Trianon
(monument
aux
morts) Salon
de
coiffure
EVOLU-TIF
Terrains
de
tennis
couverts
Piscine Poste
IMMO
parc
locatif
Local
croix
rouge
Sanitaires
publics
mairie
Office
du
Tourisme
Cimetière
ancien
nlolmlmielminmlm)
2026
Fermeture
Local
restos
du
cœur
Sanitaires
publics
foot
Etage
Mairie
(Bibliothèque)
Mairie Salle
La
Ramondère
Maison
du
livre
et
de
la
culture Médiathèque Cimetière
nouveau
nlelé [blrible Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
mise |
mise |
mise |
mise |
mis
03/2026
S'LOT
Sous
aux
aux
aux
aux
aux
An
|ERP/IOP
communaux
attestation |
normes
|"97meS
|normes
normes | norm|
D
: 032-213202138-20260224-2026
08-DE
en
2026
en
en
en
en
2027
|
2028
|
2029
|
2030
Local
handball
club
1
Aire
de jeux
La
Ramondère
1
Aire
de jeux
Castors
1
|
Tribunes
du
stade
l
2027
Gendarmerie
nationale
1
Cathédrale
1
Chapelle
Saint
Majan
1
Club
house
football
1
209
Salle
polyvalente
(a
:
dominante
sportive)
2029
Maison
des associations
1
Trésor
Public
1
|
Sanitaires
publics
Barry
neuf
1
| |
Ancienne
école maternelle /
1
|
2030
ancien
évêché
Salle
Rozes
1
|
__=—
Jean-Pierre
COT
Maire
de
LOMBEZ
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
De
donner
son
accord
pour
mettre
à jour
l’échéancier
présenté.
Délibération
n°2026-08