Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 26 38 a 26 51
Déliberation - CRendu v2 Deliberation 16sept20
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 17 06 21
Arrêté - URB DP 26 20amenagementduneclotureenbetonMmePIRFre
Arrêté - URB DP 26 39installationde4ombrieresphotovoltaique
Arrêté - URB DP 26 10changementdesmenuiseries installationc
Arrêté - URB DP 26 05realisationduneclotureCTARDREETVESLEMB
Arrêté - URB DP 26 09miseenplaceduneisolationthermiqueLaMai
Arrêté - URB DP 26 16changementdecouvertureexistanteenfibro
Arrêté - URB DP 26 31posedunabridejardinMMACARETFrancis
Déliberation - del 26 52 a 26 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - del 26 52 a 26 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS conseiller S : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-52 DÉLIBÉRATION fixant proposition de composition pour la Commission Communale des Impôts Directs
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY. , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-52
Délibération fixant proposition de composition pour la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il lui appartient de constituer la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) dans les conditions définies par l’article 1650 et 1650-1 du Code général des impôts.
Concrètement, la CCID se réunit une fois par an pour une réunion d’environ deux heures en vue de
revaloriser les bases d'imposition des propriétés ayant fait l'objet de déclaration d'urbanisme
(extensions, améliorations, constructions nouvelles, rénovation, changement de destination de
locaux...), ceci usuellement avec la présence du géomètre-expert du cadastre.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à
la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La CCID des communes de plus de 2 000 habitants comporte 8 commissaires titulaires et 8 commissaires
suppléants placés sous la présidence du Maire ou du Maire-adjoint délégué.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal comportant un nombre
double de commissaires à désigner.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes
respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des
entreprises soient équitablement représentées.
I appartient donc au Conseil Municipal de dresser une liste de 32 noms (16 titulaires possibles et 16 suppléants possibles).
La liste vous est jointe et est diffusée aux conseillers municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :
- d'arrêter la liste pour la constitution de la CCID.
Votes : pour: 23, contre : 6 {C. PLANCHON, S. BARRÉ-MOUSSOUR, A. LESSE-TRICHOT, J. LACROIX, G. BANDURA, M. GROUSELLE),
abstention :
Nomenclature : 5.3
Pour Extrait conforme,
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-53 DÉLIBÉRATION portant régularisation d'échanges parcellaires rue du Moulin de la Ville
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de
Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-53
Délibération portant régularisation d'échanges parcellaires rue du Moulin de la Ville
Monsieur le Maire expose que la voirie dénommée « Rue du Moulin de Ville », dans le secteur de
Chézelles, doit faire l’objet de régularisations foncières.
Vu la délibération n°19-65 du 12 décembre 2019,
il est nécessaire de rappeler, que malgré cette délibération et toutes les démarches menées dans les
années 2019, la régularisation n'a pas pu être achevée au niveau des hypothèques, car l’un des acteurs
avait fait l’objet d’une vente récente.
Ces régularisations foncières concernent la commune et deux particuliers, propriétaires des parcelles
riveraines de la voie, M et M°® Coulon d’une part, et de M. Laurent Denil, d'autre part; ce dernier
prenant la suite de M. Michel Mousseau comme nouveau propriétaire des parcelles concernées.
Malgré les différentes démarches entamées par la commune à la suite de la période Covid, le lien n’a
pas pu être ré-établi aisément entre tous les acteurs. l’ensemble des régularisations demeure identique et est consigné dans un document cadastral établi en date du 21 mars 2012 par le Cabinet de géomètre Terra Experts (ex cabinet Dupont Remy Miramon)
qui est annexé à cette délibération.
Ces régularisations représentent au total une superficie de 2 hectares 81 ares et 73 centiares.
Par ailleurs, compte tenu des superficies concernant M. et M Coulon, il fut convenu d'une
indemnisation fixée à 1 258 € TIC à lui verser par la Commune.
Vu le document cadastral du 21 mars 2012 établi par Cabinet de géomètre Dupont Remy Miramon qui
est annexé à cette délibération.
Vu la lettre du 28 mars 2014 envoyée à M. Jean-Paul Coulon confirmant le montant de l'indemnisation
convenue, soit 1 258 € TTC.
Vu une entrevue en l'office notarial de Maître Lutun entre les différents acteurs ce mercredi 8 juin 2026,
confirmant l’accord de toutes les parties - avec les mêmes conditions qu'en 2014 et 2019 -et la volonté
d’enfin régulariser les choses.
Il'est donc nécessaire, à nouveau, au Conseil Municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la division des parcelles concernées selon le document établi par Cabinet
de géomètre Terra Géomètre (ex cabinet Dupont Remy Miramon) qui est annexé à
cette délibération.
- de demander à Monsieur le Maire de diligenter la numérotation des parcelles à
détacher par les services du cadastre
- de demander à Monsieur le Maire de saisir Maître Lutun, Notaire à Fismes, d'établir
les actes nécessaires pour organiser les cessions et acquisitions entre la Commune,
M. et MT Coulon et M. Denil
- de dire que tous les frais d’actes et les taxes afférentes sont à la charge de la
Commune
- de verser à M. et M" Coulon l'indemnisation prévue, soit 1258 € TIC et d'une
manière générale, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en œuvre
cette décision
Votes :pour:29 ,contre: , abstention:
Nomenclature : 3.1
Pbur Extrait conforme,
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS conseiller: S : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-54 DÉLIBÉRATION précisant le programme de travaux de voirie et d'éclairage public dans le cadre des
prévisions 2027 de travaux à réaliser par la Communauté Urbaine du Grand Reims
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de
Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS , Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric
GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAŸE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE,
Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN,
Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame
Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-54
Délibération précisant le programme de travaux de voirie et d’éclairage public dans le cadre des prévisions
2027 de travaux à réaliser par la Communauté Urbaine du Grand Reims
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération
intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de
Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la
Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté
de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes
Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy,
Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,
Considérant que la Communauté Urbaine est compétente depuis le 1° janvier 2017 en matière
d'investissement de voirie ;
Monsieur Choquenet, Maire adjoint aux relations avec le Grand Reims explique que dans le cadre de la
programmation des travaux de voirie de la Communauté Urbaine du Grand Reims en ce début de mandat, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à
engager sur son territoire en 2027.
Un programme pluriannuel (2028-2032 ou 2033) sera à définir ultérieurement par notre commune. Pour rappel, les opérations de voirie 2026 sont définies sur les rues Colbert Martin et rue des Chailleaux
{portion de la rue Colbert Martin vers la rue des Glaçis)
Vu l'avis de la commission Voirie et Espaces Verts et de la commission aux relations avec le Grand Reims,
aux bâtiments et à l'écologie ; les aspects suivants ont été définis :
- Travaux relatifs à des reprises ponctuels de trottoirs (reprise, purge, mise aux normes, etc.)
dans différents quartiers de la commune
- Rue des Chailleaux : portion rue Colbert Martin — Faubourg de Soissons
- Revêtement : Place de l’Esplanade
- Extension du réseau d'éclairage — avenue de la Gare (devant le gymnase Albert Batteux) et
Jonction rue St-Exupéry — rue Calmette & finalisation traversée RN.31
- Renforcement d'éclairage au niveau de certains passages piétons
- Projecteurs au niveau de la Place de l'Eglise et la rue des Écoles
Une attention particulière sera également apportée à la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le
cadre des travaux de cet été à Fismes (travaux menés par la Direction de l'Eau et de l’Assainissement
(D.E.A) du Grand Reims et la Direction Interdépartementale des Routes Nord {DIR Nord)) qui va impacter
un report de tous les véhicules légers de la RN.31 sur l’axe Route de Soissons — centre-ville - Route de
Reims et potentiellement détériorer ces voiries ; ceci du 20 au 31 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de valider les besoins des travaux des voiries, décrits et priorisés selon le programme défini à
la présente délibération.
- de transmettre ces besoins à la Mission Voirie-Éclairage public des territoires dans le cadre de
la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire
du Grand Reims.
- de mandater le maire et l’adjoint délégué aux relations avec le Grand Reims pour être les
référents de la commune, notamment avec le maître d'œuvre.
Votes : pour:29 ,contre: , abstention:
Nomenclature : 8.3
Pour Extrait conforme, & NS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
a Je EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
rer DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29 Présents : 25 Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
x
N° 26-55 DÉLIBÉRATION portant création d’un emploi de chargé de projet en communication
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l’épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de
Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS , Monsieur. Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-55
Délibération portant création d’un emploi de chargé de projet en communication
Madame Faucheux, Maire adjointe à la culture et à la communication, explique que la commune de
Fismes ne dispose pas de réelle stratégie de communication municipale.
Une expertise professionnelle s'avère aujourd’hui nécessaire dans ce domaine pour définir, concevoir
et penser la déclinaison d’une stratégie transversale (documents, bulletins, outils numériques, site
internet, etc.)
C'est le sens de la création d'un emploi temporaire en communication sous une forme dite de chargé
de projet.
Il sera évidemment en lien avec l’adjoint administratif qui pourra continuer certaines missions de
communication (de type digital, etc.) et lui fera partager son expertise professionnalisante.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels
de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le Comité Social Territorial du 15 juin 2026
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel en vue de réaliser le projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- du recrutement d’un agent contractuel dans le grade de rédacteur pour réaliser le
projet lié principalement à la conception de la stratégie de communication
municipale pour une période de 3 ans maximum
- en vue de réaliser le projet/l'opération défini(e}, l'agent assurera les fonctions
suivantes : :
GS diagnostic, modernisation des supports et structuration de la présence numérique.
développement de la participation citoyenne & renforcement de la visibilité des projets municipaux.
@ consolidation de l'image de la commune, évaluation des actions et pérennisation des outils.
L'agent exercera ses fonctions à temps complet.
Il devra justifier les conditions particulières exigées des candidats tels qu’une formation diplômée en
communication et une expérience professionnelle reconnue.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 404 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Votes :pour:29 ,contre: , abstention:
Nomenclature : 4.2.2
Pour Extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-56 DÉLIBÉRATION portant adoption du règlement intérieur du personnel municipal
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric
GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE,
Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame
Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur
Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n’ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-56
Délibération portant adoption du règlement intérieur du personnel municipal
Madame Joris, Maire adjointe à la famille et à l’animation, rappelle que le Règlement intérieur d'hygiène
et de sécurité et des conditions de travail du personnel municipal a été modifié pour la dernière fois le 15 juin 2022.
Après consultation du Comité Technique à la fois le 7 mai puis le 15 juin 2026. || était nécessaire de
modifier certains articles et de notamment le mettre à jour au vu des dernières dispositions règlementaires (autorisation spéciale d'absence, congé parental, etc.)
Dans le document présenté en annexes, vous trouverez l’ensemble des modifications et ajouts dans ce
projet de règlement intérieur.
Vu la délibération n°22-36 du 15 juin 2022
Vu l'avis favorable unanime du Comité technique en date du 15 juin 2026, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de modifier le Règlement intérieur du personnel municipal comme décrit ci-dessus.
Votes : pour : 22, contre :, abstention : 7 {C. PLANCHON, S. BARRÉ-MOUSSOUR, A. LESSE-TRICHOT, J. LACROIX, G. BANDURA,
M. GROUSELLE, A.TOMCZAK)
Nomenclature : 9.1
Pour Extrait conforme,
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-57 DÉLIBÉRATION portant sur la convention relative à l’organisation d’une course pédestre sur le territoire de la commune de Fismes
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de
Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric
GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE,
Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN,
Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame
Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur
Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-57
Délibération portant sur la convention relative à l’organisation d’une course pédestre sur le territoire de la
commune de Fismes
Monsieur Roton, Maire adjoint à la solidarité et à la vie associative, explique que l’association l’Union
Sportive Fismes Ardre et Vesle se propose de nouveau à l’organisation une course à pied, ceci en
collaboration avec la Commune de Fismes, sur le territoire de la Commune le dimanche 21 juin 2026.
Cette course a pour appellation, après concertation et vote des fismois organisé en 2023, « La Foulée
des Gaulois ». Cela fait référence évidemment aux Gaulois, dont le récit a été mis en images par Albert Uderzo - natif de Fismes.
Considérant l'importance des activités sportives et physiques, notamment pour la jeunesse mais aussi
plus largement pour l'accès au « sport pour toutes et tous »
Considérant le succès des trois premières éditions de la « La Foulée des Gaulois » de 2023 à 2025 et
notamment la grande réussite des courses enfants de 2025 (près de 150 participants). Considérant l'intérêt de l’organisation d’un tel évènement populaire pour l'animation de la vie locale et
l'attractivité de la commune ; la Commune de Fismes se propose d'apporter sa contribution auprès de
l'association à cet évènement.
Cette course pédestre est une date désormais inscrite dans le calendrier des courses hors stade, ce sera la quatrième édition à Fismes, le dimanche 21 juin prochain (la date ayant dû être adaptée cette année
car la commune de Reims et le SDIS-SCAP 18 ont organisé la Foulée des Sacres, le 14 juin).
L'USFAV étant désormais la seule association sportive qui possède une section athlétisme, il était
évident que la commune collabore de nouveau avec celle-ci pour l’organisation d'une telle
manifestation sportive. La convention définissant les rôles et responsabilités de chacun est l’objet de
cette délibération. Elle est similaire à l’an dernier.
Cet évènement sportif, inscrit au calendrier de la commission départementale course hors stade de la
Marne (comité Marne Athlétisme), se décline en quatre courses : deux courses enfants (1km et 2km),
un 5km et un 10 km.
Vu l'avis de la commission dédiée à la solidarité et à la vie associative,
Vu le projet de convention annexée à la présente convocation, qui permet de déterminer les conditions
d'organisation de la course et le rôle de chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire de Fismes à signer la convention correspondante et
l’organisation de cette course pédestre le dimanche 21 juin 2026.
Votes: pour:29 ,contre: ,abstention:
Nomenclature : 9.1
Pour Extrait conforme, &
& &
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-58 DÉLIBÉRATION autorisant Monsieur le Maire à conclure une convention avec l'USFAV à propos de l’école de football
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux avant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-58
Délibération autorisant Monsieur le Maire à conclure une convention avec l'USFAV à propos de l’école de football
Monsieur Amory, conseiller municipal délégué aux associations sportives, rappelle qu'a l'instar de 2019
et de 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention en vue
de préciser les interventions d’un agent municipal auprès de l’Ecole de Football, organisée par l'USFAV - section Football.
La dernière convention portait sur trois années et elle va prochainement cesser. C'est pourquoi il est
nécessaire de délibérer à nouveau.
Compte tenu de l'importance, la reconnaissance, la vocation sociale et inclusive de l’École de Football à
Fismes, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette convention. Il est entendu qu'un planning hebdomadaire sera défini en début de chaque année scolaire afin de
préciser parfaitement les heures de mise à disposition de l’agent concerné. Il est aussi clair que la priorité sera donnée aux évènements et activités de la commune.
Le projet de convention a été diffusé aux membres du Conseil Municipal dans les délais légaux.
Vu la délibération n°19-50 du 17 septembre 2019 puis celle n°23-58 du 27 septembre 2023
Vu l'avis de la commission dédiée à la solidarité et à la vie associative,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention projetée avec l'USFAV en vue
de la mise à disposition d'un agent pour l'animation de l'école de Footbail.
Votes :pour:28 ,contre: ,abstention: ne participe pas au vote :1 (P.ROTON)
Nomenclature : 9.1
Pour Extrait conforme,
Le Maire Rat
ZE
Dasgarelauvsauir
GO
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
consenlers : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-59 DÉLIBÉRATION portant recrutement par la Commune les postes de coordonnateur du recensement
de la population et d'agent recenseur pour la période du 21 janvier au 20 février 2027 pour le recensement
général de la population de la Commune
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l’épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de
Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric
GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE,
Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN,
Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame
Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur
Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents:
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-59
Délibération portant recrutement par la Commune les postes de coordonnateur du recensement de la
population et d'agent recenseur pour la période du 21 janvier au 20 février 2027 pour le recensement général
de la population de la Commune
Madame Joris, Maire adjointe à la famille et à l'animation, rappelle à l’assemblée la nécessité de mettre
en place un coordonnateur du recensement et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser
les opérations du recensement de l’année 2027.
Un.e suppléant.e doit être désigné.e à ce coordonnateur du recensement.
Le dernier recensement date de début 2023, il se fait souvent tous les 3 ans mais l'année 2026 ayant été
une année électorale dans les communes, cela a été repoussé pour 2027.
Pour bonne information, l'INSEE définit chaque année la population de la commune (ceci à une
importance notamment dans les dotations de l'Etat} mais les opérations de recensement se tiennent
tous les 3 ans. Ces opérations sont placées sur le contrôle direct de l'INSEE (Institut National de la Statistiques et des
Etudes Economiques), mais organisées par la Commune, comme la loi le prévoit. Il est ajouté que la
Commune reçoit une dotation financière couvrant les coûts du recensement.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3 ;
Vu te décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
4. Désignation du coordonnateur communal du recensement et création des emplois
d'agents recenseurs pour la campagne 2027
Désignation de M. Frédéric Ladoire, agent de police municipale de la commune de Fismes, en qualité de
coordonnateur communal du recensement de la population 2027, ceci à l'instar du recensement
précédent.
Dans le cadre de cette mission, exercée sur la période allant de la fin du mois de juin 2026 à la fin du
mois de février 2027, il est chargé d'assurer la préparation, l'organisation, le suivi et la coordination de
l'ensemble des opérations de recensement sur le territoire communal.
À ce titre, ses principales missions consistent notamment à :
préparer et administrer le logiciel OMER, notamment par l'intégration et la mise à jour de l'ensemble
des adresses de la commune ;
procéder au découpage du territoire communal en douze districts de collecte équilibrés ;
assurer les relations avec les services de j'INSEE et être leur interlocuteur privilégié pour toutes les
questions relatives au recensement;
participer à l'organisation et à l'animation des réunions et formations nécessaires à la bonne conduite
des opérations de recensement; ;
organiser le recrutement des agents recenseurs et proposer leur désignation à l'autorité territoriale ;
encadrer, accompagner et manager les agents recenseurs tout au long de la campagne de collecte ;
superviser le bon déroulement des opérations de recensement et veiller au respect des procédures, des
délais et des objectifs fixés par l'INSEE.
De préciser qu'un coordonnateur communal suppléant pourra être désigné par l'autorité territoriale
afin d'assister et de seconder M.Ladoire dans l'exercice de ses missions.
À ce titre, il pourra être déclaré et intégré dans le logiciel OMER afin de disposer des accès et
habilitations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Il pourra également assurer la continuité des
opérations de recensement en cas d'absence ou d'empêchement du coordonnateur communal.
Les missions exercées au titre des fonctions de coordonnateur communal du recensement et, le cas
échéant, celles qui seraient confiées au coordonnateur communal suppléant, seront réalisées en dehors du temps de travail habituel lié à leurs fonctions respectives au sein de la commune.
Le temps consacré à ces missions, lorsqu'il est effectué en dehors du cycle normal de travail,
donnera lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la fonction publique
territoriale.
Sont notamment concernées les heures consacrées :
à la préparation, au paramétrage et à l'administration du logiciel OMER ; au découpage et à l'organisation des districts de collecte ;
aux réunions, échanges et formations organisés avec les services de l'INSEE ;
à l'organisation, au recrutement, à la formation et à l'encadrement des agents recenseurs ;
au suivi, à la coordination, au contrôle des opérations de collecte ainsi qu'à la restitution des données. 2. Création des emplois d'agents recenseurs
De créer, pour les besoins des opérations de recensement de la population 2027, douze emplois au
maximum d'agents recenseurs, pour la période comprise entre le jeudi 21 janvier 2027 et le samedi 20 février 2027.
De préciser que les agents recenseurs seront recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public,
sur le fondement de l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique, afin de faire face à
un accroissement temporaire d'activité résultant des opérations de recensement de la population.
3. Modalités de rémunération des agents recenseurs
D'arrêter les modalités de rémunération des agents recenseurs comme suit :
0,60 € brut par feuille de logement collectée et renseignée ;
1,35 € brut par bulletin individuel collecté et renseigné ;
30,00 € brut au titre de la tournée de reconnaissance initiale du secteur de collecte attribué à l'agent ;
30,00 € brut au titre de la restitution complète du district confié à l'agent.
De préciser que les agents recenseurs bénéficieront également d'une rémunération forfaitaire de 25,00
€ brut par demi-journée de formation dispensée par l'INSEE et effectivement suivie, ces sessions étant
organisées avant le démarrage des opérations de collecte fixé au 21 janvier 2027.
4. Remboursement des frais de déplacement
Le cas échéant, de prendre en charge les frais de déplacement engagés par les agents recenseurs pour
se rendre aux séances de formation organisées hors du territoire communal. Ces frais seront
remboursés sur la base du tarif SNCF en vigueur ou, lorsque l'utilisation d'un véhicule personnel est
rendue nécessaire en raison de l'inadaptation des horaires des transports ferroviaires, selon les
modalités et barèmes applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Afin de limiter les frais de déplacement et de favoriser une gestion économe des deniers publics, le
recours au covoiturage sera privilégié et organisé dans la mesure du possible.
5. Dispositions budgétaires
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs, au versement des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au coordonnateur communal et, le cas
échéant, au coordonnateur communal suppléant, ainsi qu'au remboursement des frais de déplacement,
seront inscrits au budget communal de l'exercice 2027.
Votes : pour:29 contre: , abstention:
Nomenclature : 4.2.2
Pour Extrait conforme, E
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Nombres de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29 Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-60 DÉLIBÉRATION portant sur une convention de prestation « Offre Locale » avec le CNAS pour La Spirale
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l’épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de Monsieur Chartes GOSSARD, Maire.
Présents : ;
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DEHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Sécrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-60
Délibération portant sur une convention de prestation « Offre Locale » avec le CNAS pour La Spirale
Madame Faucheux, Maire adjointe à la culture et à la communication explique que dans le cadre de son
action sociale, le Comité National d'Action Sociale (CNAS) propose aux bénéficiaires des organismes
adhérents des prestations culturelles, sportives, de loisirs et de bien-être à des tarifs préférentiels.
A ce titre, et afin de développer l'attractivité de la saison culturelle, la Commune de Fismes souhaite
conclure une convention de prestation « Offre Locale » à intervenir avec le CNAS (convention jointe en
annexe).
Dans le cadre de la convention, la Commune s’engage à accorder un tarif réduit appliqué sur l’ensemble
des spectacles programmés à La Spirale (sauf exception, ex: tarif unique/cinéma/jeune public...) aux bénéficiaires du CNAS.
La convention jointe à la présente délibération précise les modalités pratiques de mise en œuvre de ce partenariat. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 7 mai 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver les termes de la convention de prestation « Offre Locale » annexée à la
présente délibération, à intervenir entre la Commune de Fismes et le CNAS
- d'autoriser Monsieur le Maire, en son représentant dûment habilité à signer ladite
convention
Votes :pour:29 ,contre: , abstention:
Nomenclature : 8.9
Pour Extrait conforme,
Le Maire Æ
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMMUNE DE FISMES
Es # EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29 Séance ordinaire du 23 juin 2026
N° 26-61 DÉLIBÉRATION portant examen du rapport de gestion du Conseil d'administration de la Société
Publique Locale SPL-Xdemat pour l’année 2024.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
à titre exceptionnel au regard de l'épisode de canicule, à la salle des fêtes de Fismes, sous la présidence de Monsieur Charles GOSSARD, Maire.
Présents :
Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Virginie
FAUCHEUX, Monsieur Jean-Claude CAUDY , Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Éric
GEORGELIN, Monsieur Jean-Pierre PRAULT, Monsieur Bruno DÉHAYE, Monsieur Jacques DAMBREVILLE,
Monsieur Alain TOMCZAK, Monsieur Pascal AMORY, Monsieur Alain GEFFARD, Madame Marianne BORENTIN,
Monsieur Pascal GARNIER, Madame Emilie MANGIN, Madame Pauline DAMIEN, Madame Eva TEMPLIE, Madame
Christelle PLANCHON, Madame Stéphanie BARRÉ-MOUSSOUR, Madame Aude LESSE-TRICHOT, Monsieur
Jérôme LACROIX, Monsieur Geoffrey BANDURA, Monsieur Maëlan GROUSELLE.
Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :
Madame Janick ELOY, Madame Marine LE MOUËLLIC-PERRENNES, Madame Alexandra LEBLANC, Madame Agnès
ROBINET
Excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance :
Madame Emilie MANGIN
DÉLIBÉRATION 26-61
Délibération portant examen du rapport de gestion du Conseil d'administration de la Société Publique Locale
SPL-Xdemat pour l’année 2024.
Madame Borentin, conseillère municipal représentant la commune au sein de l'assemblée générale de
la société publique locale SPL-Xdemat rappelle que par délibération n° 12-36 du 27 septembre 2012, le
Conseil municipal de Fismes a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février
2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de
dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions du 25 mars 2025, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et donc l’activité de SPL-
Xdemat au cours de sa treizième année d'existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 24 juin 2025, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à
l'unanimité les comptes annuels de l’année 2024 et les opérations traduites dans ces comptes, après
avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il
convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour
permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 340 au 31 décembre 2024),
- un chiffre d’affaires de 1 482 722 €, |
- et un résultat de 354 489 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à
1677 465 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis
2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires
de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL
depuis la crise sanitaire ainsi que par la poursuite des effets de la nouvelle
organisation pour la gestion de l'assistance et désormais des développements mais
également par la rémunération plus conséquente de placements bancaires.
Le conseil municipal est donc sollicité pour se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- de décider, après examen, d'approuver le rapport de gestion du Conseil
d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette
communication.
Votes :pour:29 ,contre: , abstention:
Nomenclature : 9.1