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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Suppression dun poste dadjoint vacant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | Reçu en préfecture le 18/04/2024 DES DELIBERATIONS DÙ bp id SLG
ID : 064-216403998-20240412-2024 14-DE Département des Pyrénées- Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2024
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette au conseil Side la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du municipal délibération | conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 19
Date de convocation
05 avril 2024
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, A. POUBLAN, C.
BOISSIERE, H. BERNADET, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, V. BERGES
RAGOCHE, M. TIRCAZES, S. BAUDY, F. FERNANDES, S. DAUBE, F. SUBIAS, L.
DUMERGUES.
Procurations : F. GOMMY procuration à A. POUBLAN, S. PIZEL procuration à C.
HIALE GUILHAMOU, F. COUDURE procuration à M. TIRCAZES.
T. BEUGNIES a été élu secrétaire de séance.
N°2024/14
Suppression ou maintien du poste d’adjoint vacant
Le Maire expose que Mme DRAESCHER Nuala, 3ère adjoint, a donné sa démission de cette fonction (et de son mandat de conseiller municipal). Il précise que cette démission est effective puisqu'elle a été acceptée par le Préfet le 12 mars 2024.
Il rappelle que par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 5 le nombre d'adjoints de la Commune, et qu'il lui appartient désormais de remplacer ou de supprimer le poste d'adjoint vacant.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE que le poste d’adjoint vacant est supprimé et qu'en conséquence le nombre d'adjoint est désormais de 4.
PRÉCISE que chacun des adjoints restants passe au rang supérieur.
CHARGE le Maire de mettre à jour le tableau du Conseil Municipal.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire
MONTARDON — DÉLIBÉRATION N°2024/14 111